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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
63c10547bf9fd47c90a13659
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Les parties ont été convoquées à l'audience du 21 novembre 2021, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à la demande de l'appelant au 31 mars 2022 puis au 29 septembre 2022. A l'audience, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00841_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 mars
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69d8907bcdc6046d47bb9bdf
9 avril 2026
9 avril 2026
En votre qualité de professionnel de la route, vous savez parfaitement qu'il est interdit de faire une marche arrière sans être guidé et encore moins sur une bretelle d'autoroute.
Source officielleRétention_recoursJLD
687732f27032dd17d194bad1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
J'ai des douleurs et je n'arrive pas à dormir, je perds la mémoire. J'ai vu le médecin au centre de rétention, le premier jour de mon placement ; je n'ai pas de traitement médical en cours.
Source officielleChambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd45
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Concernant les faits de juin 2025, elle n'avait pas dormi de la nuit, elle avait pris ses médicaments, elle avait fumé du CBD lors d'une soirée.
Source officielleRétention Administrative
6719e4de5857dd64cbdaa3b4
17 octobre 2024
17 octobre 2024
J'ai fait appel parce que je suis fatigué, j'en ai marre, je ne peux plus dormir. Je veux quitter la France. J'étais de passage, je suis venu voir mon frère et ma copine que je connais depuis un an.
Source officielleChambre des Etrangers
65b211c9c4cf860008dff6ea
24 janvier 2024
24 janvier 2024
effective et permanente, ayant déclaré être sans-domicile-fixe, et affirmé expressément la volonté de se maintenir sur le territoire national, refusant son retour en Chine, qu'elle a déclaré être mariée
Source officielleChambre des Etrangers
65b211cdc4cf860008dff6ec
24 janvier 2024
24 janvier 2024
effective et permanente, ayant déclaré être sans-domicile-fixe, et affirmé expressément la volonté de se maintenir sur le territoire national, refusant son retour en Chine, qu'elle a déclaré être mariée
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88250
2 mars 2006
2 mars 2006
Après délibéré au cours duquel Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, a rendu compte des débats à la Cour composée de Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, Madame Marie-Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b3a
17 décembre 2003
17 décembre 2003
X...; Attendu que les honoraires versés à la société FRENDOM l'ont été en exécution de contrats relatifs aux marchés des communes d'ARCUEIL, de VIGNEUX-SUR-SEINE et de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ; que pour chacune
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603290ed3fd2e70593a0b011
8 janvier 2018
8 janvier 2018
Le 16 mars 2010, l'AMR lui a été notifié.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeda
5 septembre 2011
5 septembre 2011
née le 09 Décembre 1962 à DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290) ... 69380 CHATILLON D'AZERGUES représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Christian PRIOU, avocat au barreau de LYON
Source officielle15e chambre
635b7226b201587f74be047f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Cette conduite met en cause la bonne marche de l'entreprise. Les explications recueillies auprès de vous au cours de notre entretien ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation à ce sujet.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04943_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc97985d82da296f849
3 avril 2025
3 avril 2025
[G] qui a déposé son rapport le 22 mars 2017. 02.
Source officielleRétentions
66975e9c92a5b3e8ade13efa
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [D] [U] né le 20 Mars
Source officielleRétention Administrative
67ff3d4a6d3290e00e0e7a8e
14 avril 2025
14 avril 2025
Avant je dormais sans médicament, je n'arrive plus à dormir. J'ai fait une demande de papier en Espagne, je vais à l'école là bas, j'ai eu un papier là bas.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9451f
28 février 2019
28 février 2019
V... a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2003 en qualité d'assistant de direction par la société BOULANGERIE DE LA PLACE, gérée par Marie-Christine J..
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bf6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mme [X] a continué à travailler avec la société Buffal'Hérault jusqu'au 18 mars 2018. Par une lettre en date du 23 mars 2018 cette dernière a demandé sa réintégration.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a5e
26 janvier 2006
26 janvier 2006
SCI BDD IMMO SARL MODITEC Société AXA FRANCE IARD Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD SA CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU BEAUJOLAIS (CMB) COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 21 MARS
Source officiellePage 5 sur 15