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130 résultats pour « Maccagno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f198cecdc6046d47edcaf2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le macaron 'garantie décennale' sur le site internet n'est pas probant. Les échanges, la transmission d'un planning ne font pas de M. [K] un coordinateur, un chef de projet, un maître d'oeuvre.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0cd8c25a97f0381f4b0d

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

d'une présentation en partie supérieure d'animaux ou aliments sur trois rangées avec un décor apposé en parie basse et d'un espace vide en partie centrale, l'ajout en position haute des bouteilles d'un macaron

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65a23b957ca18b0008e581b1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[R] [W], ayant pour enseigne 'L'APOLLO' située [Adresse 1], le matériel suivant : - 2 colonnes, modèle 'café de la victoire', 5 tirages brossée, avec 10 supports Macaron, - 2 plateaux 600 et 500x400x40

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01178_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il en va de même de la circonstance que l'extrait du site internet Manageo mentionne pour le Conservatoire un numéro de TVA intracommunautaire. 10. Si M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02154_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Maccario, pour la commune de Plestin-les-Grèves.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00965_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Enfin, les requérants ne peuvent utilement contester le taux de perte de 13,1 % retenu pour les bonbons déclassés et celui de 50 % retenu pour les macarons dès lors qu'ils sont relatifs à l'exercice 2016

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6629f374dc6faf0009588ad9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) DE LA FERME AUX LOUPS SISE [Adresse 6], représentée par son syndic la SAS FONCIA MANAGO

Source officielle
CA

4e chambre

6033065b5adc3978c06ddfab

Appel

16 octobre 2017

16 octobre 2017

Représentant : Maître François AJE, avocat postulant et plaidant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 3] représenté par son syndic la société FONCIA MANAGO

Source officielle
CA

20e chambre

63be641313ef607c90ab6879

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

montre banalisante, mais incapable de les expliquer, disant avoir improvisé et justifiant ses actions par des références à la Shoah « ils ont massacré tout mon peuple », puis faisant référence à « macaron

Source officielle
CA

Chambre 1-5

64a7af083bcaf505db696264

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

barreau de NICE Maître Déborah LORENZI-MARTARELLO, administrateur Judiciaire, demeurant [Adresse 2], agissant en sa qualité de représentante de la succession de feu [K] [C], né le 10 Février 1923 à Malegno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16a6a1876057df5d4c6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

sur Trip Advisor, le premier publié par Mme [X] qui a bénéficié d'un soin le 21 février se plaignant de l'ensemble des prestations réalisées au sein de l'institut relatives au nombre et au parfum du macaron

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf67603bf88a1884b61

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En effet, le 28 mars 2019, le salarié a signé un document dans lequel il s'est engagé à ne plus oublier de poser le macaron C11, «'élément crucial de la consignation qui prévient toute autre personne de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a173

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

RESIDENCE PAUL LEAUTAUD A SARCELLES agissant en la personne de son syndic la Société FONCIA MANAGO C/ Société ACE INSURANCE NV ...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03707_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 2 décembre 2020, 3 février et 15 juin 2021, Mme C, représenté par Me Maagano Wa Nsanga Allegret, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16b6a1876057df5d4cc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

nom de la société ce procès verbal pour stationnement très gênant sur une place handicapé le 22 septembre 2015 en expliquant que le véhicule était bien stationné sur une place handicapé mais qu'un macaron

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209689ce142000838977f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle ne se souvenait pas avoir eu un problème avec Mme [E] hormis lorsqu'elle a demandé à toute l'équipe de centrer correctement les macarons sur les fromages. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb08

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître MACAGNO du cabinet BOITEL, avocats au barreau de Nice *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

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CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d06

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

entourent les étiquettes de tous les produits de la gamme de la société Ets LE STER rappellent celles, toujours dorées, qui au sein de toutes les étiquettes de la gamme de la société VITAL AINE, bordent le macaron

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c105a5bf9fd47c90a137f3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

dernière précise, en sa qualité de comptable chargée des plannings, que la salariée ne respectait pas ces plannings, qu'elle l'accusait de la harceler à la suite d'une question sur la disparition de macarons

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64f17eff92dd7fd9692bbcb1

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

d'aucune mauvaise grâce systématique à la mise en place des innovations ou nouveautés, notamment, un dénigrement de la certification " Plante Bleue " (et non " Planète Bleue ", comme en justifie le macaron

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