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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68ef2a7e1643bddf8ff84e0d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de Elise BEZIER, greffière, Statuant dans la procédure opposant : APPELANTE Madame [N] [U] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 11] [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917be

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

le 08 Septembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 09-00307 APPELANT Monsieur Frédéric X... ... ... non comparant-non représenté INTIMEES CPAM 77- SEINE ET MARNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c4

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91005

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9116b

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-02009 APPELANTE Madame X... veuve Y... ... 15000 KHEMISSET MAROC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91177

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91188

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05366 APPELANTE Madame Fatna X... ... ... 60000 OUJDA MAROC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9118e

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91191

Appel

20 février 2014

20 février 2014

04747 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05126 APPELANT Monsieur Ali X... ... ... 31350 MAROC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61609218db7ff645d8566566

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe8

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

.- ayant droit de Monsieur Absellah Y... ... 62000 NADOR MAROC non comparante-non représentée INTIMEE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ffd

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 04899 APPELANT Monsieur Benaissa X... ... 62000 NADOR MAROC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ffe

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-00426 APPELANTE Madame Fatma X... ... ... 31000 SEFROU MAROC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fff

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

MAROC non comparante-non représentée INTIMEE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir spécial

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01994_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02534_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04442_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00468_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX01069_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627b55bd76c5d9057df800f0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

été débattue le 17 MARS 2022, en audience publique, Madame Anne-Claire BOURDON, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc

Source officielle

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SIREN 103575858Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

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