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102 résultats pour « MARGAIL Sophie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fdcbc558d6a2b280dd5a441

Appel

2 novembre 2018

2 novembre 2018

Comparant en la personne de Mme Sophie E...

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4c8007cf6451ddcc88

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

INTIMÉE SOCIÉTÉ ABC NEWS INTERCONTINENTAL INC [Adresse 2] [Localité 4] 69000 UNITED KINGDOM représentée par Me Delphine LOMBARD (Cabinet SALANS), avocate au barreau de PARIS, P372 et de Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4d8007cf6451ddcc89

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

, E1667 INTIMÉE SOCIÉTÉ ABC NEWS INTERCONTINENTAL INC [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Delphine LOMBARD (Cabinet SALANS), avocate au barreau de PARIS, P372 et de Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4e8007cf6451ddcc98

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

INTIMÉE SOCIÉTÉ ABC NEWS INTERCONTINENTAL INC [Adresse 1] [Localité 7] 69000 UNITED KINGDOM représentée par Me Delphine LOMBARD (Cabinet SALANS), avocate au barreau de PARIS, P372 et de Me Sophie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662209669ce1420008389739

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MYO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Margaux POUPOT-PORTRON substituant Me Benjamin BLANC de l'AARPI ROUSSEAU-BLANC

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192ca9cdc6046d4754a492

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

JAZ AUTO CAROSSE N° SIRET : 898 116 017 [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Romain LEANDRI, substitué par Me Margaux DE SA MOREIRA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60331ba9a6a7178d5c2ef169

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Madame Sophie REY, conseillère qui

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60328551a27559b911c008e6

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Valérie LINEE-MICHELOT, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 429 Représentant : Maître Sophie

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CA

13e chambre

5fde3bdba7f24c18ebc4df12

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Dans le cadre de cette réglementation, la société Roux a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 220 kW, sur la commune de Castelnau de Mandailles.

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CA

6e chambre

5fdc8a0cf923e5ad44667002

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

; et par Me Sophie REGNIER, constituées, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 191 L'INSTANCE DE COORDINATION DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (IC-CHSCT) DE

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CA

1re chambre 1re section

5fdd64bc7cf1310deb36f48d

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Comparant en la personne de Mme Sophie I...

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CA

Chambre civile 1-7

6a167ae9cdc6046d471013d1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

RG 26/03506 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4K7 Du 26 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

60332a0d85645f9b5f0f9e77

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Monsieur [L] [X] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocate au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c431df9338379d26b3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GREEN SOLUTION ENERGIE, société par actions simplifiée prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] représentée et assistée de Me Margaux

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

616340367dbf94c22343cac4

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Emmanuel MAUGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEE 2° - SARL TORRASPAPEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e84

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/05824 APPELANT Monsieur [P] [D] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Margaux

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

652f78adb05320831899594e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

MEDICAL SUPPLY, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 8] représentés par Maître Margaux ALBIAC de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60329a3d7befbe0ec22e1f93

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

SELARL Lexavoué Amiens Douai, avocat au barreau de Douai assistée de Me Benoît Varenne, membre de la SELARL Cheysson Marchadier & associés, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Margaux

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6036b6139510cd56c7c2a31b

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composé de': Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère

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CA

8ème Ch Prud'homale

695f60c6cdc6046d4797356c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Bertrand ERMENEUX de la SELARL AVOXA RENNES, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Margaux

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