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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68f1d7577ffb526292dd6f7c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON AGS (CGEA DE [Localité 3]), sise [Adresse 2] représenté par Me Antoine VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE substitué par Me Ludovic PAUTHIER, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b3abb0cef7f742792be
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[T] par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 5 juin 2006 en qualité d'équipier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d2
29 avril 2014
29 avril 2014
04208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce-chambre 1 RG no 11/ 00332 APPELANT Monsieur Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b4
20 juin 2016
20 juin 2016
APPELANT Monsieur Ludovic X... ... 56160 LOCMALO Représenté par Maître Céline CARSALADE (Toque 57) substituée par Maître SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL LAPLACES
Source officielleChambre 1-11 IDP
633d1fa862f5393e2eb4486f
3 octobre 2022
3 octobre 2022
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Ludovic PARA, du barreau de Nimes non comparant DEFENDEUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67f753deeb05d6bf6564da16
8 avril 2025
8 avril 2025
Cour : jugement rendu le 02 avril 2024 par le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-23-000404 APPELANT Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne et assisté de Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b8
10 septembre 2013
10 septembre 2013
RG N : 12/ 00939 AFFAIRE : Mme Ludivine Corine Geneviève X... épouse Y... C/ M. Valery Y... M. S/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f4
21 mai 2014
21 mai 2014
DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANTE : SARL BOULANGERIE PATISSERIE C... ... 57450 THEDING Représentée par Me KELLER, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIME : Monsieur Ludovic
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c2a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un jugement du 1er juin 2023, un plan de redressement avec apurement du passif sur une durée de 15 ans a été adopté.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b38bb0cef7f742792b8
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par avenant du 1er octobre 2012, la rémunération et la durée du travail de M. [Z] ont été modifiées comme suit : « En contrepartie de son travail, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61635ddb683f470e3416dbe6
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Adresse 2] [Localité 21] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas DE SEVIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN701, substituée par Me CLAVREUL Ludovique
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aad
10 novembre 2015
10 novembre 2015
C/ M Ludovic Y...
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106f028558704f52e6c4f
7 avril 2023
7 avril 2023
DE [3] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD CONFIRMATION grosse délivrée le 7 4 23 à Me Ludovic SEREE DE ROCH, et
Source officielle3e Chambre A
5fdc4d012cec2f70cc5eb97b
6 décembre 2018
6 décembre 2018
représentée par Me Layla A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Ludovic B... de la SCP B...
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
RIVIERE de la SELARL LUDOVIC RIVIERE, avocat au barreau de TOULOUSE ET INTIMÉE : Madame [Z] [V] née le 05 Décembre 1990 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marc MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c144
10 avril 2008
10 avril 2008
C / Ludivine Y...
Source officielleChambre Commerciale
69eafe5fcdc6046d475788b0
23 avril 2026
23 avril 2026
LAC ET CIMES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat
Source officielle1ère Chambre
64a7af8e3bcaf505db6963d7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE INVITANT À RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DU 06 JUILLET 2023 Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90503
8 février 2013
8 février 2013
Il soutient qu'il connaît de graves difficultés personnelles et qu'il ne dispose que d'un contrat à durée déterminée, alléguant qu'il doit faire face à de lourdes charges qui ne lui permettent pas de payer
Source officielle1re chambre civile
633d1fed62f5393e2eb449ad
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Adresse 3] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2022, en audience publique, devant Ludovic
Source officiellePage 5 sur 62