Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
60362f2d601ac491900bbe2e
3 décembre 2015
3 décembre 2015
barreau de [Localité 1], toque : C2477 assistée de Me Xavier NORMAND BODARD, de la SCP NORMAND & ASSOCIES avocat plaidant du barreau de [Localité 1], toque: P141 et de Me Jean-Pierre MARTEL, (ORRICK RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff0
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Tassigny 94320 Thiais pris en la personne de son syndic la SOCIETE DE GESTION ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES S.G.T.I. ayant son siège représenté par la SCP BERNABE-RICARD, avoué assisté de Maître RAYNALDY
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d100
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Jacoba DE JONGH DUNAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SAS CARRIER Route de Thil BP 49 01120 MONTLUEL représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1dd
19 novembre 2007
19 novembre 2007
avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations APPELANTE : Mme JACQUELINE X... épouse Y... ... 59790 RONCHIN Représentant : Me DENEUX substituant la SCP LEICK RAYNALDY
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f9
18 juin 2009
18 juin 2009
HELVETIA ASSURANCES 2, rue Ste Marie 92415 COURBEVOIE SAS ELECTRICFIL AUTOMOTIVE 77, allée des grandes Combes 01708 MIRIBEL représentées par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistées de Me RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5a
2 avril 2008
2 avril 2008
prise en la personne de son représentant - CYPRESS HOLDING AB représentée par son représentant légal dont l' adresse postale est : Karlavagen 11431 STOCKHOLM- SUEDE représentées par Maître Louis
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