L..., cordonnier, jusqu'au décès de celui-ci en 1916 ; - qu'elles n'auraient alors pas été reportées au compte de son auteur, Ferdinand F..., époux de Louise L..., elle-même fille de Louis L... ; - qu'au

APPELANTE SARL LOUISOR & FILS 147 route de Chauvel-Cour Louis 97139 LES ABYMES Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical, notamment du compte rendu de son opération du 28 mars 2018 effectuée à l'hôpital Saint Louis

72 000 euros charges comprises, d'un coffret constituant le lot 69 de la vente, décrit au catalogue comme : 'Exceptionnel coffret serre-bijoux ; Bronzes dorés et plaques de porcelaine aux effigies de Louis

X se disant [P] [Y] [R] [M] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 2] de nationalité colombienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat

Anissa Née le 22 septembre 1988 à ST LOUIS (68) Fille de Ramdane et de D...

C / Louis X..., SCI LES GRANDS CHAMPS, Pierre X..., Suzanne X..., épouse A..., Jeanne X..., Me B... ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de Jeanne X..., Colette X..., épouse C..., Marie

Joël Jacques Guy A..., Mme Sophie Jeanne Agnès Marie Louise B... épouse A... M. J/ E.

Louis Y...est décédé le 13 mai 2015.

Louis Y...est décédé le 13 mai 2015.

X... ; - condamné Louise X... aux dépens.

Par acte du 2 décembre 2005, Louise X... épouse C... a cédé ce bail à la SARL M. J. S.

APPELANTE : Madame Paule Y...Louise X... ... Bourg ... 97418 LA PLAINE DES CAFRES Non comparante INTIMÉE : COMMUNE DU TAMPON Représentée par M.

l’attestation d’affectation de leur fille, X, dans le secteur scolaire ou le district scolaire de second degré dans un établissement d’enseignement public de l'académie de Paris (lycées Henri IV ou Louis

publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux séances de PUVA qu'il a effectuées dans le service dermatologie de l'hôpital Saint-Louis

suite du refus opposé par le maire de La Grand Croix à sa demande de la communication de l'avis du service des domaines sollicité par la commune en 2005 sur le prix de vente de la maison sise 65, rue Louis

DU 10 Décembre 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Marie-Louise X... veuve Y... Z.../ Lionel Y..., Laurence Y... épouse A..., Isabelle Y... épouse B.... RG N : 02/00179 - A A... A... E X...

Par acte sous seing privé du 28 octobre 2003, il a été convenu de la vente d'un immeuble situé rue de la Gare à SAINT CYPRIEN-24- entre Madame Françoise D... propriétaire, Madame Louise E... veuve F...