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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc5
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Anissa Née le 22 septembre 1988 à ST LOUIS (68) Fille de Ramdane et de D...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e144
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Louis Z... à l'encontre de M. Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b68
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Le montant de cette cession a été réglé à l'aide d'un prêt contracté par la SCM " PAVILLON LOUIS XIV " auprès de la S.
Source officielle1ère Chambre
64eedccfbb2c32d969d35413
29 août 2023
29 août 2023
barreau de NANCY Madame [A] [U] épouse [W] Représentant : Me Didier FURLOTTI de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Monsieur [R] [C] Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03445_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd9230d1b14d101c2ec1df6
29 mai 2020
29 mai 2020
SUR CE, Sur la loi applicable au bail Attendu qu'il ressort de la combinaison des articles 28 et 29 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 que le bailleur peut proposer au preneur de faire sortir
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b18
18 octobre 2005
18 octobre 2005
BANQUE CASINO, C/ Louise X..., Joseph Y...
Source officielle2 e chambre civile
66c58305784a89285d3f32e4
20 août 2024
20 août 2024
et, par conséquent, l'appel provoqué de la SCI Pam, - débouter les sociétés Saint Louis et Pam de toutes leurs demandes, - condamner solidairement la SARL Saint Louis et la SCI Pam à payer à la société
Source officielleChambre 1-1
64c8a0b0dfabddd9699dff43
28 juillet 2023
28 juillet 2023
W] [O] veuve [Z] [L] [U] [T] [Z] épouse [A] [X] [E] [D] [Z] C/ [R] [C] [F] [K] [B] [S] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Louis-jérôme
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bed
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M..
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd0
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M..
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd3
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M..
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd4
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M..
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f895
12 juin 2012
12 juin 2012
Maurice, Michel et Jean-Louis A..., ci-après les consorts A..., ont promis de vendre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06f
26 février 2008
26 février 2008
Madame Josette Suzanne Marie- Louise Justin Y... épouse X... c / Monsieur Jacques Marcel Georges Z... Madame Agnès Maria A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Jean- Louis Y... était pertinente dans la mesure où il n' avait fait que rappeler la doctrine de l' administration en la matière ; Dans ces conditions, en déduire que Jean- Louis Y..., en faisant plaider
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d1
9 avril 2015
9 avril 2015
Jean-Louis PAGNON, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eda
26 février 2002
26 février 2002
Monsieur X... étant décédé en juin 2000, ses héritiers, Messieurs Z... et Jean-Louis A... ont repris la procédure et interjeté appel du jugement.
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a637920568d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Or, à aucun moment, l'appelant n'a informé les intimées de ce qu'il était le gérant de l'EARL Domaine de Port Louis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f048
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Jean Y... est décédé le 6 avril 2005, Mme Marie Louise Y... est décédée le 18 juillet 2008.
Source officiellePage 5 sur 3882