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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87511
1 mars 2005
1 mars 2005
Jean Louis DAIRE a notifié le 27 novembre 2003 des conclusions tendant à voir confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris et condamner les appelants à lui payer la somme de 4.000,00 Euros
Source officielleCour d'Appel
é exercée par Charlotte Y..., née le 28 juillet 1981c/Jean-Louis X
6253c8d1bd3db21cbdd86585
10 octobre 2002
10 octobre 2002
X... et que l'appel étant tout à la fois une voie de réformation et une voie d'annulation des décisions de première instance, si Jean-Louis X... invoque des moyens de nullité de la décision du 27 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d1
9 avril 2015
9 avril 2015
Jean-Louis PAGNON, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.
Source officielle2e Chambre
60360443363848695e3fc542
14 janvier 2016
14 janvier 2016
PHARMACIE SAINT LOUIS ayant pour gérant Monsieur [H] [W], celle-ci a commandé à la S.A.S.
Source officielle4e Chambre A
6031f41b6c33492cb2313117
31 mai 2018
31 mai 2018
.. prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean-Louis Y..., décédé le [...]
Source officielleChambre des Urgences
642e75a58b510604f5bc1d44
5 avril 2023
5 avril 2023
en foyer, et que d'autres personnes ont pu utiliser sa carte ; qu'elle déclare n'avoir pas osé déposer plainte de peur d'être expulsée.
Source officielle2 e chambre civile
66c58305784a89285d3f32e4
20 août 2024
20 août 2024
et, par conséquent, l'appel provoqué de la SCI Pam, - débouter les sociétés Saint Louis et Pam de toutes leurs demandes, - condamner solidairement la SARL Saint Louis et la SCI Pam à payer à la société
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fd
22 janvier 2003
22 janvier 2003
FRANCE TELECOM C/ Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4f
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Jean-Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cc
17 septembre 2008
17 septembre 2008
, avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Bruno LANDON, avocat au barreau de Paris, toque C595 INTIMEES SA LES PARFUMS JEAN LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Louise Louysane.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df4d
24 mai 2011
24 mai 2011
Louis X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6f
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Louis Y..., M. Henri Y..., M. Olivier Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bd
16 avril 2015
16 avril 2015
Jean-Louis Z... et Mme A..., il a revendu entre-temps le cheval à M. Daniel C.... M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92578
29 mai 2015
29 mai 2015
La jeune fille est accueillie au foyer de Terre rouge où son acclimatation est difficile. B... souffre de l'éloignement de son collège, de ses amis, des siens.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ac6
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Louis X..., suivant déclaration du 24 février 2006, enregistrée sous le no 643/2006, les deux déclarations étant jointes par ordonnance du magistrat de la mise en état du 31 mai 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68a
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Louis X..., le tribunal, par le jugement entrepris, l'a prononcée, en raison des conditions de sa convocation, mais, accueillant la demande reconventionnelle de M.
Source officielle12e chambre
5fd940f91c0e822756a68b93
19 mars 2020
19 mars 2020
l'incapacité de satisfaire à son obligation de délivrance conforme des locaux loués à son activité commerciale.
Source officielleChambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113c7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Alors que la société Saint Louis sucre fait valoir que cette demande a été présentée pour la première fois en appel sans répondre aux conditions posées par l'article 564 du code de procédure civile, M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Louis Yc/Madame Annette Z
6253c93abd3db21cbdd87a3f
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Assurer l'approvisionnement du vendeur en nourriture, habillement et médicaments, chaque fois que cela sera nécessaire .
Source officiellePage 5 sur 491