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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89216
19 octobre 2007
19 octobre 2007
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d0
16 novembre 2007
16 novembre 2007
représentée par Maître Olivier MARTIN, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 15 Mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2007 Présidée par Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb1
21 mars 2008
21 mars 2008
barreau de Lyon, substituant Maître VUILLAUME- COLAS, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUEES LE : 6 septembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2008 Présidée par Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2a8
2 décembre 2009
2 décembre 2009
mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNE par Bruno LIOTARD
Source officielle1re chambre 1re section
6034aaac97e34b96a4a2bd1f
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Camille LIENARD-LEANDRI
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89331
6 novembre 2007
6 novembre 2007
juridictionnelle de LYON) PARTIES CONVOQUEES LE : 23 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963b
9 novembre 2007
9 novembre 2007
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b9
17 mars 2009
17 mars 2009
LAROUSSILHE en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 2 septembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 février 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a744
5 février 2008
5 février 2008
LOUZARI, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUEES LE : 4 juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9b
18 mars 2008
18 mars 2008
de PARIS PARTIES CONVOQUEES LE : 6 juin 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b072
8 avril 2008
8 avril 2008
pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 1er octobre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b501
29 avril 2008
29 avril 2008
. en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 8 octobre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
née le 07 Juillet 1968 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...-62320 DROCOURT représentée par Me Roger CONGOS, avocat postulant au barreau de DOUAI qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef71
15 septembre 2011
15 septembre 2011
née le 22 Décembre 1964 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...62000 ARRAS représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Blandine LINQUERCQ-PREVOST, avocat au barreau D'ARRAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a1a712bcdc6046d4774305b
29 mai 2026
29 mai 2026
3] Informé le 28 mai 2026 à 14h37, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Côme LIONNARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a1a7125cdc6046d47742e11
29 mai 2026
29 mai 2026
2] Informé le 28 mai 2026 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Côme LIONNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d617
27 janvier 2011
27 janvier 2011
né le 11 Juin 1956 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...-62260 AUCHEL représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-christine LEONTI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0b
19 mai 2011
19 mai 2011
née le 12 Septembre 1964 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8921e
19 octobre 2007
19 octobre 2007
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleChambre 1-6
696927e0cdc6046d476cf1cf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Paul GUEDJ, Associés de la SCP COHEN GUEDJ DAVAL-GUEDJ, avocat psotulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par la SCP LIENHERD-PETITOT
Source officiellePage 5 sur 19