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35 142 résultats pour « Levy-Roche-Sarda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

603442e6f717ce33da0b81d2

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL S.E.F.J., avocat au barreau de PARIS INTERVENANT : [F] [Q] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd97a36d6aee568568437ef

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Elle a reconnu l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille au profit du demandeur, condamnant les défendeurs à lever les obstacles sous astreinte et à verser des dommages

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9548cb204383decc6edf5

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[B] afin de lever les réserves retenues par lui (voir ces travaux repris dans le dispositif du jugement), - condamné M.

Source officielle
CA

Service des Référés

6707701681e733ee26982e17

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

sous le n° 399 973 825, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fbb7985d82da296f7a1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CREDIT LYONNAIS LCL dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et de la SELARL LEVY

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65a77f6b8121050008662c81

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Janvier 2024 APPELANTE : La société ARKEA DIRECT BANK [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc7f6b63637c907b789b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, demeurant [Adresse 4] - IRLANDE représentée par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Renaud ROCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92599

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

6ème Chambre

635236bf8c924eadffcc47c8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 ****** Date de clôture de l'instruction : 7 Septembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91621

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

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CA

Avis

CADA:20164009

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Roche-en-Régnier

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CA

Référés du PP

63d4ccf992a57405de331746

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me SARDA

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Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918fb

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

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Chambre Sociale

69f4384ecdc6046d472d47cd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

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Service des Référés

62e226bb3de91be2e9f7eb08

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Johanna ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY

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CA

CHAMBRE DES REFERES

66a33c2202a12a235bae6cfe

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Absente, représentée par Me Olivier KREBS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et par Maître Catherine GAUTHIER, membre de la SELARL LEVY

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CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df6b

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

né le 10 Novembre 1964 ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour Madame Saida Y...

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CA

6ème Chambre

633fc311e633183e2ee17a10

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 INTIMEE :

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CA

Référés du PP

6a044fd8cdc6046d47934604

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES, et par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA

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CA

6ème Chambre

5fdd3a4e9f197ca2e6af3468

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 27 Mars 2018 Date des plaidoiries

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