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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
616243c71217cad6c01649e0
12 juin 2014
12 juin 2014
: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Nadine LEICKNER
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L..., représenté par Me Lescanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2023 du maire de Clermont-Ferrand ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02963_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
activité ne pouvait être assujettie aux impôts commerciaux et en particulier à la taxe sur la valeur ajoutée ; en application du b du 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts, les cours et leçons
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e65f
19 juillet 2025
19 juillet 2025
[N] [X] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Barthelemy LESCENE venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleChambre Commerciale
61637733f6919f4eda2c3835
17 février 2011
17 février 2011
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officiellechambre commerciale
6163a6161d97f2f687d913aa
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b5
26 mai 2008
26 mai 2008
DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b9
26 mai 2008
26 mai 2008
DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb09
14 février 2008
14 février 2008
COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e9
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 13 Décembre 2007, Monsieur VIGNY, chargé du rapport, en présence de Monsieur DELPEUCH, assistés de Mme LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abac
14 février 2008
14 février 2008
Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2007, Monsieur DELPEUCH, chargé du rapport, en présence de Monsieur VIGNY, assistés de Mme LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
616243c71217cad6c01649e1
12 juin 2014
12 juin 2014
: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Nadine LEICKNER
Source officielleChambre sociale 4-2
69d73327cdc6046d4799c120
1 avril 2026
1 avril 2026
individuel auprès de la clientèle, faisant ainsi de la concurrence déloyale à la société, tandis que les plannings de l'auto-école étaient vides de toute leçon d'auto-école.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163b5241669d540ac7baa26
6 avril 2010
6 avril 2010
Elle s'est exprimée très agressivement en criant : 'tu n'as pas à me donner des leçons de vie ; je n'ai pas de leçon de vie à recevoir de toi mais qui tu es pour me donner des leçons de vie.
Source officielleChambre sociale
63ca43139066fd7c90fc27dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
'S'agissant des leçons de conduite Le salarié, avant l'accident litigieux, détenait un permis de conduire, qu'il a fallu compléter par des leçons de conduite, pour lui permettre de s'adapter à la conduite
Source officielleChambre Commerciale
6162f6f7b807dfe813d2977d
7 octobre 2010
7 octobre 2010
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
61631516e03efc4516bd2d8a
26 janvier 2012
26 janvier 2012
DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Mme Annick ISOLA, Vice-Président placé, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
61632b3581886c8c1bac9757
3 février 2011
3 février 2011
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
616361c6c983b818eb76d234
9 juin 2011
9 juin 2011
: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
6163b5341669d540ac7bab40
9 septembre 2010
9 septembre 2010
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officiellePage 5 sur 32