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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f3fd7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MUCN S.A.S.U. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATIONc/S.A
6630896a0316960008413421
29 avril 2024
29 avril 2024
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualié au siège sis [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Maître Stanislas LAUDET de la
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d9
21 mai 2003
21 mai 2003
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur LAUDET, avocat général et au prononcé de l'arrêt RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X... Y... Marie-Jeanne épouse Z..., Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca19
11 septembre 2008
11 septembre 2008
LAUDET-JACQUEMMOZ ; A l'issue des débats, le Président a annoncé que le délibéré serait prononcé le 11 SEPTEMBRE 2008 ARRÊT : Contradictoire, prononcé à l'audience publique du 11 SEPTEMBRE 2008, par
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8ff
9 mars 2011
9 mars 2011
Par courrier du 1er septembre 2008, l'organisme bancaire informait l'huissier de justice que ce jour, s'était présenté au débit du compte de la SARL LECCI LOISIRS un chèque d'un montant de 50. 000 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le Levier et M. D...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69734285cdc6046d4766ec29
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en réparation de son préjudice de jouissance de 2 000 euros ; rejeté pour le surplus ; condamné la SCI Lecber aux dépens ; condamné la SCI Lecber à payer à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine la somme
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa29a0a34ad10008581bb1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Monsieur [J] [Y],en qualité d'ayant droits de Madame [W] [Y], décédée le [Date décès 1]/2022 à [Localité 13](92) Né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 14] Domicilié chez son conseil Me Julie LANCEL
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00378_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
jugement n° 1900283 du 17 octobre 2019, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Bastia a enjoint à la SARL Ingénierie touristique hôtelière et à Mme B de remettre la plage de Cala Rossa à Lecci
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852af
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Président GUILBAUD en son rapport le prévenu en son interrogatoire et ses moyens de défense Madame V... représentant la mairie de PARIS Maître CASANOVA, avocat, en sa plaidoirie Monsieur l'avocat général LAUDET
Source officielleCh. Sociale -Section B
635236b88c924eadffcc47aa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
barreau de GRENOBLE Et par Me Antoine VIVANT, de la SELARL VIVANT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTE Et Madame [E] [R] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ladjel
Source officielleChambre Civile
65b366451d7564000872e0b1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
des travaux sur le domaine public qui, s'il existait une fuite sur cette partie n'aurait aucune conséquence sur la consommation privée de la SCI LECO ; que de fait, la SCI LECO qui n'a fait constater
Source officielle1ère chambre civile B
697b0a24cdc6046d47122db8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le lot étanchéité a été attribué à la société Ledi étanchéité (la société Ledi), assurée auprès de la société Axa France iard (l'assureur).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637737f6919f4eda2c38b5
14 décembre 2010
14 décembre 2010
En début d'année 2006, l'Inspection du Travail s'est rendu dans les locaux de la société LEMI et a attiré son attention sur la question de son statut conventionnel La société LEMI, contestant être soumise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6451fb7848616ed0f8cd507d
2 mai 2023
2 mai 2023
C'est à la suite immédiate de cette information qu'il a été placé en zone d'attente à 18h01, heure à lauqelle l'ensemble de ses droits lui a été notifié.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b2c
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Jeanine X... épouse Y... née le 22 Septembre 1948 à LYON 02 de nationalité Française 12 place Louis Jouvet 38000 GRENOBLE représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) assistée de Me LAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f35
6 février 2002
6 février 2002
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur MADRANGES, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb4
6 février 2002
6 février 2002
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur MADRANGES, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8601e
6 février 2002
6 février 2002
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur MADRANGES, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.
Source officielle3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60634
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 20 décembre 2018, la société Areas Dommages a relevé appel de ce jugement à l'encontre de la SCI Leti-Sab.
Source officiellePage 5 sur 360