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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01723_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Alice Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre au ministre de la transition écologique et solidaire de lui accorder le bénéfice d'une allocation
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91064
3 février 2014
3 février 2014
Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - Autorisé la mineure Sabrina X... à participer au séjour en Vendée du 28 juillet au 2 août organisé par l'équipe éducative du Foyer Céline Lebret
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01262_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
La commune de Lezennes, représentée par la SCP Bignon Lebray, a présenté un mémoire de production de pièces enregistré le 3 septembre 2024. Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, M. B C, M.
Source officielleChambre sociale
6312f0a9ef56904f13d44ea8
1 septembre 2022
1 septembre 2022
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
628dcb0514cc2751aa86bbb9
5 mai 2022
5 mai 2022
Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 MAI 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
62736b0aa58162057dac6911
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01019_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 février, 31 octobre et 22 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Lerat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04489_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04489 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 28 octobre 2021, la Fondation Partage et Vie, représentée par Me Lérat
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03731_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04489 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 28 octobre 2021, la Fondation Partage et Vie, représentée par Me Lérat
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d986
15 mars 2011
15 mars 2011
SARTHOUT GAULARD GUEUGNON CARPENTIER LEBAUT 13 rue Bec'Ham 61300 L'AIGLE représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe VALÉRY, avocat au barreau de CAEN
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3ca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Société [17] [Adresse 14] C/ [M] [E] [7] C.C.C le 23/01/25 à: -Me MANTE-SAROLI -Me LEBRUN -[17] [Adresse 13] (par LRAR) -M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f4
7 octobre 2008
7 octobre 2008
, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, a
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02927_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2021 et le 19 juillet 2022, la Fondation Partage et vie, représentée par Me Lérat, demande à la cour, dans le dernier
Source officielleChambre sociale
6312f0aaef56904f13d44eac
1 septembre 2022
1 septembre 2022
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
62736b0ba58162057dac6913
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR
Source officielleChambre sociale
680b1bf8c0f38137e6792aa4
24 avril 2025
24 avril 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [X] [K] Chez Madame [W] [C] - [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jennifer LEBRUN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02018_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Nord Aménagement Foncier, représentée par la SCP Bignon-Lebray Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02978_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
le versement à Me Lebrun de la somme de 1 500 euros.
Source officielleChambre sociale
6316e7756464464f130f5eae
1 septembre 2022
1 septembre 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, Magistrat honoraire à titre fonctionnel chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
633fc399e633183e2ee17cca
4 octobre 2022
4 octobre 2022
° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Delphine Grondin, greffière et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique Lebrun
Source officiellePage 5 sur 66
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