ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 06 mars 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 09 Mai 2023, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

N° RG11/00402 APPELANTE : Me [H] [O] (SAS SAULNIER [H] ET ASSOCIES) - Mandataire liquidateur de SARL EVAUX LABORATOIRES 2, bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS Représentant : Maître Marie-laure

déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/04005 APPELANTE Madame [X] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure

La société Laure Ligne Manucure a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Son liquidateur, la SCP [J] [R], ainsi que ses associées Mmes [D] et [T], sont intervenus volontairement à l'instance.

CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 18/00681) 1) Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 1] 2) Syndicat SUD-RAIL CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par la SCP LEDOUX

CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 19/00012) 1) Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] 2) Syndicat SUD-RAIL CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par la SCP LEDOUX

.-38350 PRUNIERES, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Anne-Laure VEJUX, substituant Maître Anne PERREZ, avocat au barreau de BELFORT ET : Monsieur Wilfried Y..., demeurant

QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

[Y] [J] Sise [Adresse 3] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

DAHU, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Maître

astreinte provisoire de 100 € par jour de retard, un mois après la signification de la présente décision, l'obligation faite à [C] [U] de produire les Extraits des Grands Livres des Sociétés ET DIFFUSION, LAURA

le 30 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses (n° F21/00054) Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE Représenté par la SCP LEDOUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

Jugement rendu le 16 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/03013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure

au barreau de MEAUX INTIMEE L'association GROUPE SOS SOLIDARITES venant aux droits de l'association SESAME AUTISME GESTION ET PERSPECTIVES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure

1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe VAUCOIS, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉ : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX

CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F20/00016) 1) Madame [J] [U] [Adresse 2] [Localité 1] 2) Syndicat SUD-RAIL CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par la SCP LEDOUX