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716 résultats pour « Lassauge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01199_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

gravières et autres ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a délivré une autorisation environnementale à la société Lafarge

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf0

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Madame Marie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d200

Appel

12 mars 2009

12 mars 2009

G : 08 / 00496 SAS LAFARGE BÉTON SUD EST C / X...

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5e64ed976c452144f0c8

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

son frère [H] [N] sont propriétaires indivis d'une parcelle de terrain, jouxtant une parcelle appartenant à la SCI Atoll France sur laquelle a été construit à la fin de l'année 2010 une station de lavage

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034be4d8a795ba9932ae9ff

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

N° 15/02280 AFFAIRE : SA SINIAT venant aux droits de la société LAFARGE PLATRES COMMERCIALISATION C/ SA PLACOPLATRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Janvier 2015

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64fab9b70f624005e653f43b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

date du 07 avril 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] (75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Charlotte DE LAGAUSIE

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CA

4e chambre civile

63c10929bf9fd47c90a13a96

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'expert judiciaire précise également que le sous-traitant n'a pas respecté les modes opératoires nécessaires, soit dégraissage, galvanisation, et thermo laquage.

Source officielle
CA

1ère chambre

6973683dcdc6046d4769fa4c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Condamne la société Lafarge Bétons venant aux droits de la société Lafarge Holcim Bétons à payer à M.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03166_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

A l'appui de sa demande, la société Vectrance, qui avait initialement facturé la taxe sur la valeur ajoutée aux sociétés Degrémont, Lafarge-Holcim, Beicip-Franlab et Technip-France, soutenait, dans son

Source officielle
CA

Chambre commerciale

693018470437ac0245bd6a38

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

automobile, vente de consommables et de produits de lavage pour les centres de lavage automobile a été cédée. 2.

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CA

Chambre Sociale

67fde8299b68debe44f7e855

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00357 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUH Madame [R] [F] épouse [Y] [Adresse 6], [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique LAHAUT

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68008eaf7389f87eaf1283dd

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

pendante ENTRE : Monsieur [Z] [D] né le 19 Juillet 1967 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marina RODRIGUES de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850f9

Appel

19 juin 2000

19 juin 2000

Homologue l'état liquidatif dressé par Me SERE de LANAUZE transformé le 22 novembre 1996 en procès-verbal de défaut, sauf à en modifier le montant de la créance de salaire différé.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1cbb0cef7f7427922d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

ARRET N° [L] C/ LAFARGE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 2/11/2022 à Me MESUREUR Me DELAHOUSSE

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d116d1e4f05d4f67b6b

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

VYNCKIER de la SELARL ADEKWA - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Me ROUVROY [Adresse 5] [Localité 3] Me Thierry MONTERAN de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me LAFARGE

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b4c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LAFARGE, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : R110 et par Me Alain HERRMANN, avocat plaidant, inscrit au barreau de HAUTS-DE-SEINE

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CA

Chambre de la Proximité

660f9517a40f8b0008cb7935

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il n'est en l'espèce pas contesté que le laquage du portail installé par la société Fars présente un piquetage caractérisé par la présence de nombreux petits points noirs.

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CA

Chambre 1-7

696a9643cdc6046d47920189

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXCELLENCE AUTO représentée par Me Olivier FERRI de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame [R] [D] représentée par Me Philippe LASSAU de la SCP LASSAU-GASTALDI

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CA

3ème chambre A

68df5d6d4a4e15bf2fe4f9c8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LAFARGE BETONS S.E.L.A.R.L.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d34c25a97f0381f4c4a

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Madame [I] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE SAS MONIER venant aux droits de la société LAFARGE

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