par Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL CYRNEA PVC Prise en la personne de son gérant en exercice ZI Purettone no27 20290 BORGO ayant pour avocat Me Nelly LABOURET

N°155 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Baron, - Me Lamourette, le 24.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me De Gary, le 24.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR

Les époux [R] soutiennent que la parcelle en cause est composée d'un bois, d'une friche, d'un chemin et d'un hectare de terre labourable et que M.

né le 22 Avril 1955 à ROMORANTIN (41200) ... 41200 ROMORANTIN ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA, Me Frédéric HARSON, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2021, 6 avril 2022 et 4 janvier 2023, la SNC Beaugrenelle Patrimoine représentée par la SCP Nicolaÿ de Lanouvelle

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1813866 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811542 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811538 du 7 février 2023 rendu par le

C, représenté par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004369 du 7 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, condamner le CASVP à

N° 39 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Jacquet, - Me Des Arcis, - Curateur, le 28.04.2023.

[N] [J] et Mme [C] [S] son épouse (les époux [J]) ont pris à bail rural à long terme plusieurs terres notamment la parcelle de terre labourable ZD numéro [Cadastre 7] située sur la commune de [Localité

N° 2 NT -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Millet, - Me Lamourette, le 16.01.2023.

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [X] [O] né le 12 novembre 1937 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentés et assistés de Maître LAMOURET

Motte " s'élevait au Moyen-Age un château doté d'un fossé de vingt mètres de large, celui-ci fut détruit en 1636 et il n'en reste plus rien à l'heure actuelle ; il s'agit en réalité d'un terrain plat labourable

première instance n'a pas été volontaire de la part de M. et, Mme [M] ; - constater que l'exécution du jugement de première instance résulte des mesures d'exécution forcée diligentées par Maître Lamouret

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 11 mai 2022 et le 8 juillet 2022, la SNC Gaité Parkings, représentée par la SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle, avocats, demande

demandé au Conseil d'État d'annuler cette ordonnance, puis statuant en référé, de faire droit à sa demande et de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Nicolaÿ - de Lanouvelle

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000107 assisté de Me Antoine LABONNELIE