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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874e3

Appel

12 avril 2005

12 avril 2005

Lyon contre le refus de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie et de la Commission de Recours Amiable de faire droit à sa demande de pension de réversion du chef de son premier conjoint, Monsieur LABOUIZE

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01831_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B, représentée par Me Lacourt, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2023 et la décision du directeur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02711_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2023 et le 18 octobre 2024, la commune de Bourcq, représentée par Me Lacourt de la SCP Lacourt et Associés, demande à

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7I-FP7A SARL FGRc/SARL ARDENNES METAUX

67061e61fde28ee4207113e4

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ARRET N° du 8 octobre 2024 R.G : 24/00884 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP7A SARL FGR c/ SARL ARDENNES METAUX Formule exécutoire le : à : SCP DUPUIS-LACOURT- MIGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263c

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

APPELANTE : ASSOCIATION SOLENDI agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité au siège social 122 Boulevard Victor Hugo 93489 SAINT OUEN ayant pour avocat Me Nelly LABOURET

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03062_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 19 décembre 2023, et un mémoire ampliatif enregistré le 19 janvier 2024, la société Altitude Infrastructure THD, représentée par le cabinet Lacourte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a5

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

PAESOLO DI SANTA GIULIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en ladite qualité au siège social Domaine de Cala d'Oro 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Nelly LABOURET

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CA

1ère Chambre civile

66878ca505d6f7f678d48f12

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il relève la présence d'une végétation moins dense et moins haute sur une bande d'une largeur de 10 mètres et indique que la présence de terre visible en plusieurs endroits 'laisse supposer qu'un labourage

Source officielle
CA

Chambre sociale

6319879151eeae4f1309d32a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

3 mars 2022 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, (n° 21/00038) Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e193

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

né le 13 Mars 1927 à VILLE DE PIETRABUGNO (20416) ... 20200 VILLE DE PIETRUBUGNO non comparant assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Nelly LABOURET-MAUREL,

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02393_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Gauthier (Cabinet Lacourte Raquin & Associés) conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l’article L

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CA

Chambre sociale

69fd7394cdc6046d4702c7eb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Arrêt n° 194 du 07/05/2026 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTUS FM Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - SCP LACOURT ET ASSOCIES - SCP MEDEAU-LARDAUX COUR D'APPEL

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CA

Chambre sociale

665abae997d5920008107fb2

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Localité 4] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ de la SELARL

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CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863c8

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

avant et reprenait sa fuite à travers champs pour rejoindre la route, Attendu qu'après avoir , pour la troisième fois, quitté la route en raison de sa vitesse excessive la voiture roulait dans un champ labouré

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CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b1c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

AUTO BERNARD CHAMPAGNE ARDENNE Formule exécutoire le : à : la SCPACG & ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR

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CA

Chambre-2 JCP

69f195dccdc6046d47ed7b62

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

FRANFINANCE c/ [A] [Y] [F] CH Formule exécutoire le : à : la SCP LIEGEOIS la SCP LACOURT ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00396_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

B, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 10 janvier 2023 ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2022du préfet

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CA

8ème Ch Prud'homale

635388a0513cb5adff9437e6

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Florence URIEN née le 16 Mars 1968 à [Localité 5] (56) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samir LAABOUKI

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CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7930b053208318995bd5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ARRET N° du 17 octobre 2023 R.G : N° RG 22/01137 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF4K [R] [F] c/ [C] [P] [E] Formule exécutoire le : à : la SCP DUPUIS-LACOURT- MIGNE la

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CA

Chambre-1 civile et com.

6864bea5f8541312a816c480

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LKR c/ [S] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LACOURT ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

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