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83 résultats pour « LONGERON Elsa »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

68f1d5b80b565ec7590f7bb3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[C] travaillait sur le châssis et était en train de récupérer ses affaires de travail pour aller en pause, son pied gauche était posé sur le longeron du moteur et a ripé.

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CA

Chambre civile 1-3

698ace1ccdc6046d47b61a7f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d309c71dfcd8318200f6e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa

Source officielle

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