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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
6549e2f7bc1a528318e096a2
4 novembre 2023
4 novembre 2023
CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Cathy LEFEBVRE, Greffière DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleETRANGERS
6549e2f7bc1a528318e096a4
4 novembre 2023
4 novembre 2023
CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Cathy LEFEBVRE, Greffière DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleETRANGERS
6549e2f7bc1a528318e096ae
4 novembre 2023
4 novembre 2023
CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Cathy LEFEBVRE, Greffière DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f28
14 juin 2006
14 juin 2006
Madame Jeanette Y... ... 69580 SATHONAY CAMP comparant en personne PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 juillet 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 février 2006 Présidée par Madame Aude LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92210
1 avril 2015
1 avril 2015
exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège 42, Rue de Ruffi-Bt G CS 50372 13331 MARSEILLE ayant pour avocat Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Louis LEFEVRE
Source officielleChambre 1-9
5fdada81b31b616d3fd0cf1e
16 mai 2019
16 mai 2019
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc3
3 novembre 2008
3 novembre 2008
La situation de la parcelle AI No 164, au sein d'une partie urbanisée n'est pas contestée, le caractère constructible de cette dernière devant dès lors être reconnu. 2) sur la qualification de la parcelle
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c2a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
appartenant à la société SEVBF et un engagement de cueillette de raisins par la société SEVBF sur des parcelles appartenant à la société Horizon viti, de la vendange 2017 à celle de 2020.
Source officielleChambre 4-3
64a8fee203029105dbedbed9
7 juillet 2023
7 juillet 2023
APPELANTE Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Louis LEFEVRE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34c
2 juin 2008
2 juin 2008
Pascal ; a condamné André X... à payer à B...
Source officielle2ème chambre section A
6603c69f01e3cc0008b6f8a1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le n° 22/00191 Madame [F] [W] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bab
18 décembre 2001
18 décembre 2001
, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, membre de la SCP inter barreaux LEFEVRE-TAPON LEFEVRE MICHENAUD BODIN.
Source officielleChambre 1-9
5fda705e30dd87b9ed43ddbb
3 juillet 2019
3 juillet 2019
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème chambre section C
662b43cffe25450008314968
25 avril 2024
25 avril 2024
la totalité de ladite parcelle.
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596cc024d1adffef76bc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[U] C/ Mme [M] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUILLAUME - Me Matthieu COLLIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, les sociétés Villas Ginkgos - Les Alisiers et Ginkgos Immo, représentées par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 1-9
5fda8fb765ddfe1f86948c12
20 juin 2019
20 juin 2019
X... épouse P... à rétablir le passage sur le chemin d'exploitation entre les parcelles n° [...] et [...] à Flassans-sur-Issole, - Messieurs S... et NX...
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596bc024d1adffef76b6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ROMAX C/ Mme [Y] épouse [U] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUERIN - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleChambre 1-9
66ff8584a4ff9ec259c0946f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
OCTOBRE 2024 N° 2024/ 495 Rôle N° RG 24/02055 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6R [I] [N] ÉPOUSE [H] C/ [M] [Y] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi LEFEBVRE
Source officielleETRANGERS
6549e2f7bc1a528318e096b2
5 novembre 2023
5 novembre 2023
CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Cathy LEFEBVRE, Greffière DÉBATS : à l'audience publique
Source officiellePage 5 sur 37