A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 (n° /2022, 4 pages) Numéro

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Raphaël GOUPILLE de la SELAFA TAJ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE SAS JONES LANG LASALLE

Copie en sera adressée à la préfète de la Loire Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure

Copie en sera adressée à la préfète de la Loire Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme E, représentée par Me Lasalarie, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 février 2025 ; 2°) statuant en

Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucie Meslé, avocat au barreau de Paris, toque : G0699 INTIMÉE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Myriam Lahana

10 JUILLET 2025 ac N° 2025/ 247 N° RG 22/06061 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJIM [U] [J] [K] [F] [K] C/ [B] [I] épouse [P] [G] [P] épouse [R] Copie

Copie en sera adressée au préfet de la Drôme. Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Savoie. Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022 à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre ; M.

Copie en sera adressée au préfet de Saône-et-Loire. Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022 à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre, M.

Copie en sera adressée au préfet de la Loire. Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre, M. Seillet, président-assesseur, M.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la société centrale canine à sa demande de copie

L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis. / II.

(également en copie) est mentionné " Mr X... Gabrielle ".

FOND DU 31 OCTOBRE 2019 N° 2019/ 360 N° RG 17/06843 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAK5M SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE C/ SAS SUD ROBINETTERIE INDUSTRIE (SRI) Copie

Copie en sera adressée au préfet du Rhône. Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022 à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre, M.

Copie sera adressée au préfet de police de Paris et au préfet du Rhône.