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418 résultats pour « Kedder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fdac5566cfc5f576441e442

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

************ 1/ SA AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 430 [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2/ Association KEDGE

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

66ff85cea4ff9ec259c09894

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Williams France » un contrat de franchise afférent à l'exploitation d'une agence immobilière à [Localité 7] (91) sous l'enseigne Keller Williams France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b84

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

KESER. Par jugement du 20 décembre 2000, il a prononcé la liquidation judiciaire de cette société. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b622

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

KESER. Par jugement du 20 décembre 2000, il a prononcé la liquidation judiciaire de cette société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865f9

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

entretien préalable en vue de son licenciement qui lui était notifié le 23 juillet 1999 pour faute grave pour les motifs suivants: manquements réitérés aux règles de sécurité, notamment sur le chantier de KER

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03581_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que la SCI Ker Boucan ne disposait pas de la qualité pour déposer le permis de construire en litige doit être écarté.

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b947

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

est devenue propriétaire de la villa Claude des Sources et du garage qui dépendait de la villa Victoria, tandis que Germaine H... est devenue propriétaire de la villa Giorgina qu'elle appellera alors Ker

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CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfe8cdc6046d47879ad5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En dernier lieu, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 7 janvier 2014, la salariée exerçait les fonctions de conseiller communication digitale key account, statut cadre.

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CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867e6

Appel

5 février 2003

5 février 2003

Ker A... 29360 CLOHARS CARNOET assisté de la SELARL COROLLER-BEQUET, avocats M. Patrick Y... est propriétaire à CLOHARS-CARNOET d'un immeuble situé lieudit Ker A... à usage d'ateliers.

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd5

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

X... avait touché, comme dirigeant d' une société SEP, la somme de 383. 000 F, comme solde de tout compte lors de la liquidation de cette entreprise et qu' une société KEA, succédant à la société SEP,

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02757_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Lataniers nout ker d'vie, l'association Société d'études ornithologiques de La Réunion et Mme B A ont demandé au tribunal

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CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f83

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155, substitué sur l'audience par Me Mehdi KEDDER, avocat au

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bca6be9c926c7caae5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

toute similitude sur le plan visuel, que la composition et l'orthographe de la marque première conduiront le public francophone à lire spontanément la première séquence du signe en utilisant la sonorité (KEU

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bca6be9c926c7caae7

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

toute similitude sur le plan visuel, que la composition et l'orthographe de la marque première conduiront le public francophone à lire spontanément la première séquence du signe en utilisant la sonorité (KEU

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02377_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018 par lequel la maire de la commune de Noisy-le-Grand a interdit le stationnement des véhicules sur le sentier du Pré aux Cerfs de la rue du Réseau Robert Keller

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00962_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

contentieuse antérieure : Mme B LE VEZU a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du maire de Belz (Morbihan) du 8 août 2019 portant alignement de la voie publique dite " impasse Ker

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6867689fdd25744ff781d531

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Keos [Localité 1] By Autosphere Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai S.A.S.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65b3614e1d7564000872de55

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EARL KEDRIES Représentant : Me Nathalie VERSPIEREN-MACQUET, avocat au barreau de LILLE INTIMEE S.A.S.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00946_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

J..., en qualité d’associée non exploitante puis la transformation de l’EARL en SCEA le 5 avril 2022 et l’entrée d’un nouvel associé à savoir la SAS Ker Happig, dont M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6867689fdd25744ff781d52f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

KEOS [Localité 1] BY AUTOSPHERE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Samuel VITSE Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du

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