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152 résultats pour « Kabsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

615e0d4bc25a97f0381f4cb6

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

cessions intervenues ont donné lieu à des décisions judiciaires, ainsi, le 30 mars 2010, le tribunal de commerce de Versailles a ordonné la cession des actifs de la société NNSA au profit de la société KAPSCH

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34d

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

du Royaume du Maroc, ce qui établit, en l'absence d'éléments crédibles contraires, qu'elle est propriétaire de ce bien immobilier ; la preuve de la propriété d'un second immeuble, sis rue Berrada Kasbah

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a225d26cdc6046d47383a9e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il est rappelé que le 2 juin 2014, la Société Générale a consenti à la société Kash un prêt d'un montant de 740.000 euros destiné au financement de l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

627b558c76c5d9057df8006c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 10 janvier 2013 indique : 'Activité de la victime lors de l'accident : La victime nettoyait un muret béton au karcher à partir d'une échelle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635dd8683f470e3416dbcb

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

poursuivre son activité professionnelle en raison de pathologies multiples, soulignant qu'il souffrait notamment de douleurs lombaires et d'un problème abdominal rendant pénible pour lui l'utilisation du karcher

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CA

Chambre 4-5

6348fee463d497adffda3db1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il m'a demandé de le mettre derrière le Karcher où il y a les véhicules neufs et m'a dit qu'il passera plus tard le récupérer.»

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

63d37aa5d1bc2605de4b4a82

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

RIVP [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 substitué à l'audience par Me Linda KABISCHI du même

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

60360d9e5fb450723e627aed

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

naissance 1]1958 à [Localité 2] (YOUGOSLAVIE) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 assistée de Me Farida KACHER

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CA

Chambre Sociale

63c109c3bf9fd47c90a13de8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, Mme [J] explique avoir dû nettoyer le terrain situé face à l'hôtel, décharger des gravats, pots de peinture, sacs d'enduits, transporter des bouteilles de gaz, nettoyer des terrasses, nettoyer au karcher

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a168378cdc6046d4711861f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

aérosol (inhalation d'eau), le principal mode de contamination à partir des systèmes d'eau étant l'inhalation de microgouttelettes d'eau chaude en particulier lors de douches ou de l'utilisation d'un karcher

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CA

18e Chambre

6162c1c034defd4c4b3b4563

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

salarié ne conteste pas véritablement les défauts d'entretien, en revanche il les explique par un un manque de moyens, ainsi que celà résulte notamment du compte rendu de l'entretien préalable : panne du karcher

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CA

4ème chambre commerciale

62736a9ba58162057dac6750

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

judiciaire par comparaison à celui établi à l'ouverture du redressement judiciaire souligne que de nombreux matériels ont été déclarés manquants (pièce 14): - 30 aspirateurs eau et poussière dont de marque Karcher

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CA

Chambre 4-4

6274bb272799a9057d5dce69

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

- Acharnement avec le karcher sur les étiquettes publicitaire de PLP (voir photos jointes), pourtant toutes les étiquettes placées dans d'autres copropriétés sont restées indemnes au nettoyage du même-karcher

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CA

1ere Chambre Section 1

636ca61b6c7633dcd15b3a74

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

L'expert indique que le trottoir en périphérie de la piscine comporte des salissures qu'il sera facile d'évacuer, la remise en état nécessitant seulement le passage d'un Karcher, et, dans le cadre de sa

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2ème Chambre

6630896e0316960008413471

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En l'espèce, le projet de résolution 6-1 décrit les travaux comme consistant en un lavage au karcher haute pression, le piquage et la reprise des parties dégradées, le ratissage des murs et l'application

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CHAMBRE SOCIALE A

61624d71ed30a8f561738399

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

' De même, celui-ci a demandé que le fret dit «sensible» (de type Karcher, Vin, Tefal, Gigaset, Seb, etc ... ) soit fermé en cage souffrance.

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CA

5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da271

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

L'usage de Karcher gasoil est intolérable dans une industrie agro-alimentaire, ce que vous savez parfaitement ; - Il n'y a pas ou peu d'usage de produits détergents qui dissolvent les sucres et aucun

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Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5c

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Pascal M..., Vice-Président de la CUMA Solidarité de Petit-Canal de 1999 à 2003, lequel déclarait que dans la cour de sa maison, étaient entreposés dans une maisonnette, un nettoyeur de type Karcher,

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CA

2ème Chambre

62ce62f49a20ce9fcf126821

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

menues réparations qui incombent également au locataire, La réalité des autres travaux allégués par l'appelante, consistant essentiellement en des travaux de peinture et de nettoyage de la façade au karcher

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Chambre 4-5

626b805bd1fb03057d9a4e14

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du conseil syndical de nettoyer le regard du sous-sol avant 18 heures, de s'occuper des plantes dans les jardinières à côté du parking, de respecter les horaires de travail, d'indiquer si l'achat du Karcher

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