et des non-conformités ; Dire et juger que la société Innov'Tendance doit rembourser la somme de 2.091,43 euros TTC au titre de la diminution de la superficie de la piscine ; Dire et juger

[B] demandait de : - Dire et juger M.

Sur le rejet de la demande d'annulation de l'avertissement daté du 19 octobre 2019 : - Confirmer le jugement, - Juger que l'avertissement notifié à M.

Par acte du 1er mars 2011 les consorts [P]/[MH] ont assigné Monsieur [RV] [E], aux fins : de voir dire et juger que la cour, le chemin de rodage autour du bâtiment, le puits et le four sont communs

Statuant à nouveau juger que le licenciement est fondé sur une faute grave et débouter les ayants droits de M.

autorisant l'occupation du toit du garage édifié sur la parcelle cadastrée section I [Cadastre 4], son surplomb et la vue au départ de cette terrasse sur ladite parcelle, En conséquence, - dire et juger

l'arrachage de l'arbre déjà coupé à proximité du repère C, de l'arbre situé sur la limite des fonds entre les repères C et la borne E et des trois arbres situés à moins de 2 m de la limite séparative autour

[C] ne démontre pas l'existence d'une faute inexcusable à la charge de la société, > juger que la cause exclusive de l'accident de M.

Elle soutient que son fonds est situé au sein d'un même ensemble commercial, propriété de la SCI les marchés méditerranéens, organisé autour d'un grand parking privatif fermé réservé à la clientèle, et

[C] n'est recevable à son encontre, - dire et juger que toutes les demandes de M.

Les deux requêtes présentées présentent à juger des mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur l'intervention volontaire : 3.

formulées par le CHSCT en ce qu'elles visent à défendre l'intérêt collectif des salariés et qu'il n'a pas qualité pour agir, de dire et juger qu'aucun trouble manifestement illicite n'est caractérisé

[Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS sise [Adresse 5] Représentée par Me Julie

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Dans ses dernières conclusions remises le 20 septembre 2013, il demande à la cour de : - juger irrecevable l'action de M.

le 28 juillet 2022, soutenues oralement à l'audience, la société demande à la cour de : rejeter l'ensemble des demandes formulées par la caisse, confirmer le jugement entrepris, en conséquence, juger

du même code relatif à la santé et la sécurité au travail ; Dans ce cadre, et par acte d'huissier de justice du 28 mai 2013, l'inspecteur du travail de la deuxième section, " pris en la personne de Julie

[V] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; . dire et juger que M.