EXPRO, JCP de [Localité 2] rendu le 08 Juin 2020 N° RG : 19/00505 Copie certifiée conforme à : Me Florence GOMES M.

° 09/12876 SA MONTE PASCHI BANQUE C/ SARL RACE RACING CAR SERVICE Grosse délivrée le : à :ST FERREOL BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement

[Q] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement

Par un jugement n° 2201155 du 6 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé partiellement cet arrêté et cette décision, au sens des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme

Elle a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 25 juin 2018 a désigné le docteur [K] [C] pour évaluer les conséquences médico-légales de l'accident.

Par conclusions du 28 juillet 2022, la SCI LES VIGNES poursuit principalement la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande en justice.

Par un jugement n° 1601837 du 22 novembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

décembre 2022, notifiée le 05 décembre 2022, à l'égard de Monsieur [K] [H], né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (Algérie) ; Vu l'ordonnance rendue le 04 Janvier 2023 à 14 heures 00 par le Juge

3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° 63 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/06559 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG4O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 mars 2024-Juge

Dans ses conclusions du 2 décembre 2013 la société AXA FRANCE, venant aux droits D'AXA ASSURANCES, en qualité d'assureur de l'entreprise GOMES demande à la cour de confirmer le jugement, y ajoutant de

B... a demandé au président de la juridiction d’assurer l’exécution de l’injonction du jugement du 6 novembre 2025.

[I] [E] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 29 Juin 2022 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable. Sur le fond M.

administrative qu'il a prise le 04 avril 2022 à l'égard de Monsieur [G] [B] né le 06 Septembre 2001 à LIBREVILLE de nationalité Gabonaise ; Vu l'ordonnance rendue le 05 Mai 2022 à 12 heures 00 par le Juge

Par un jugement n° 2204981 du 16 mai 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2111684 du 6 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé partiellement cet arrêté et cette décision, au sens des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme

. : COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section B (N 4 , 6 pages) Prononcé publiquement le VENDREDI 22 MARS 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section B, Sur appel d'un jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2022 du tribunal administratif

Par jugement du 22 juin 2000 le Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce de Hachémi X... et de Akila Y... aux torts du mari ; il a dit que les enfants résideront habituellement chez la mère,