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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 7 Décembre 2007c/Monsieur H
6253ca88bd3db21cbdd8b470
13 juin 2008
13 juin 2008
Louisa Nationalité : Française Situation Familiale : marié Profession : AvocatJamais condamné ... 80000 AMIENS Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, assisté de ses Conseils, Maître VAGOGNE Joseph
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00417_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
bornant à produire un compte-rendu d'analyses médicales du 7 juillet 2023, une ordonnance du 19 juillet 2023 établie par le service de lutte anti-tuberculeuse-pneumologie-centre départemental de vaccination
Source officielleChambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4b
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Compagnie d'assurances MMA IARD SA MMA SARL [P] FRERES SARL SVR SA SOCOTEC FRANCE Mutuelle AREAS DOMMAGES SA AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph
Source officielle15e Chambre A
6160964941ad74d62c181879
5 septembre 2014
5 septembre 2014
N° 2014/540 Rôle N° 11/11604 Association DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE C/ [I] [S] [T] [U] épouse [S] Grosse délivrée le : à : la SCP PAUL ET JOSEPH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03024_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce permis a été transféré le 16 décembre 2014 à la SCI Joseph P. Un permis de construire modificatif, portant à 22 le nombre de logements autorisés, a été délivré à cette société le 22 mai 2016.
Source officielleChambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EUROPEENNE DE GARANTIE IMMOBILIERE Société COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CEC) SAS DSA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92236
2 avril 2015
2 avril 2015
née le 28 Juin 1955 à PARIS ... 84160 CADENET Représentée par Me Nathalie MOULINAS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Représentée par Me Joséphine LAVIE, Postulant, avocat au barreau
Source officielle4e Chambre A
603668c2e2b84a0a044715aa
29 octobre 2015
29 octobre 2015
ASSOCIATIONSYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE [Adresse 7] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me David BERNARD SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Christian Joseph D... né le 19 Février 1943 à BREIL (49490) ... 78160 MARLY LE ROI ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Yvette Françoise D...
Source officielle3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd14
26 mai 2016
26 mai 2016
ETABLISSEMENT LIONEL GAGLIO Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Ludovic ROUSSEAU Me Joseph MAGNAN Me Marie-Noelle DELAGE Me Charles TOLLINCHI Me Christian GILLON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035ac2d3237d9104ae784ba
18 mars 2016
18 mars 2016
[O] [U] née le [Date naissance 1] 1971 à ALGERIE (19000) [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne INTIMÉE : SA SANOFI PASTEUR [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Joseph
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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20 avril 2023
20 avril 2023
Assistée à l'audience par Me Emmanuel GARNIER, SIMMONS&SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J031 INTIMEES Mme [Z] [U] [Adresse 22] [Localité 21] Représentée par Me Charles JOSEPH-OUDIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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30 mars 2018
30 mars 2018
avocat au barreau de LYON substitué par Me Christopher REINHARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA SANOFI PASTEUR [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
Christian Joseph C...
Source officiellePage 5 sur 5