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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
6163b5261669d540ac7baa34
15 mars 2010
15 mars 2010
SOMAF, Z.A.C de Houëlbourg Sud II [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS
Source officielle1ère chambre civile
6163b5261669d540ac7baa35
15 mars 2010
15 mars 2010
SODIMAR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS,
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6c5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° RG 24/02712 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAO C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ALFONSO la SELARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032de63624b5252a0fbc74c
15 novembre 2017
15 novembre 2017
solidairement au paiement de dommages et intérêts pour marchandage/prêt de main-d'oeuvre illicite.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86765
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Le camion a été volé en BELGIQUE le 29 novembre 1992 et une partie de la marchandise a disparu.
Source officielle1ère chambre civile
6163b5261669d540ac7baa32
15 mars 2010
15 mars 2010
SODEX DISTRIBUTION EDOUARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET
Source officielle1ère chambre civile
6163b5261669d540ac7baa33
15 mars 2010
15 mars 2010
d'appel de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 20 juin 2005, enregistrée sous le n° 04/609 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ ESSEX EXPORT INC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me John
Source officielleChambre sociale
6690c74a0d808eb34e455572
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02915_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Cabinet Villain, qui exerce principalement une activité de marchand de biens, a procédé, le 20 septembre 2012 dans le cadre d'une " opération Chatou-Beaugendre "
Source officielle2ème Chambre
67061e65fde28ee420711420
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COGNIX SYSTEMS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Johanna AZINCOURT de la SELARL AZINCOURT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE : Suivant
Source officielleChambre sociale
6528df4eaaebb88318fda55c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des
Source officielleChambre sociale 4-3
6965dff7cdc6046d471ad330
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 21/00339 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra SALVADOR Me Johanna
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616343ea88dc29ccde27f048
10 février 2011
10 février 2011
2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section INDUSTRIE RG n° 08/01086 APPELANTE S.A.S LES BOUCHERIES D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine GUILLOTIN LE JOUAN
Source officielle2e chambre sociale
6260f8f06d9e13277d6e3829
20 avril 2022
20 avril 2022
REGIMBEAU 20 Rue de Chazelles 75017 PARIS Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Johanne
Source officielle2ème Chambre
68f864fa5d3e42c22e13b9eb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COFIDIS [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [K] [U] né le 14 Mai 1992
Source officielleChambre sociale
6690c74a0d808eb34e455574
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04122_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Brasnu, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Poirrier-Jouan, pour la SAS Pigeon Carrière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f85
19 décembre 2013
19 décembre 2013
.-98809 MONT-DORE Tous deux représentés par Me John LOUZIER de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2013
Source officielleChambre 3-2
653219c79e4ea48318f5a987
19 octobre 2023
19 octobre 2023
président du Tribunal de Commerce d'AVIGNON du 10 juillet 2017, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Johanna
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabf
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Yurk C..., en son vivant marchand de biens, est décédé le 18 décembre 1995, laissant un testament olographe en date du 4 juillet 1993 aux termes duquel il instituait plusieurs légataires universels conjoints
Source officiellePage 5 sur 9