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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe70
22 novembre 2012
22 novembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 02 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb49
26 novembre 2007
26 novembre 2007
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Jean Luc X... 64410 PIETS PLASENCE MOUSTROU Madame Sylvie Y...épouse X... 64410 PIETS PLASENCE MOUSTROU Rep / assistant : Maître E
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d692
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Madame Marie Jeanne X... épouse A... ... ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dbc
10 novembre 2017
10 novembre 2017
à la feuille annexe contenant le procès-verbal de signification, précise en toutes lettres que le destinataire, dénommé société Maisons Pierre, est la SAS Maisons Pierre, au capital de 20 306 000 €, immatriculée
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93162
13 avril 2016
13 avril 2016
Michel X...- (Jean X...)- de se voir attribuer la parcelle G 1200 entourant partiellement la parcelle G 1008 sur laquelle est bâtie sa maison ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Bertrand Pierre Joseph X... M. Jean Y... Mme Laurence Anne-Marie Thérèse A... épouse X... C/ Mme Françoise Y... épouse B... Mme Hélène Y... épouse C... Mme Gwénaelle Y... épouse D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
7 mars 2012
d'habitation cadastrée C 204 outre des droits indivis sur la parcelle C 203 laquelle est en indivision avec la succession B...Pierre, propriétaire de la maison d'habitation d'habitation cadastrée C 205
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571e
11 juin 2001
11 juin 2001
CONDITIONNELLE ' JUGEMENT Jugement en premier ressort rendu le onze juin deux mille un dans l'affaire qui a fait l'objet d'un débat contradictoire le vingt huit mai deux mille un, concernant : Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93681
9 novembre 2016
9 novembre 2016
pièce chacun.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c
20 décembre 2011
20 décembre 2011
* * * Les frères D...ont acquis indivisément le 7 octobre 1926 des consorts E...une maison de cinq pièces élevée sur caves sise à FOLELLI au lieu dit Folelli-Sottano figurant au cadastre de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc5
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Monsieur Jean X... ne conteste pas le caractère propre à madame Marie-Laure A... du terrain et de la maison construite sur celui-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb0
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Jean-Pierre Z... a acquis des époux M... une maison d'habitation sise [...] figurant au cadastre rénové, section [...] , lieudit "[...
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d7
30 juin 2015
30 juin 2015
Jean-luc X... C/ M. Louis Y... Mme Nelly Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8da
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090b
24 juillet 2013
24 juillet 2013
né le 19 Avril 1932 à Lille (59000) ... 20228 CAGNANO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean François POLI, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6ea8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[L] [G] et Mme [E] [G] non fondés en leur appels en garantie émis à l'encontre de la CRAMA, de la SMA, de la société Jean-Pierre Tellier & Fils et de la société SMABTP ; - déclaré la société Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161c
22 mai 2014
22 mai 2014
RG N : 14/00330 AFFAIRE : SA HSBC FRANCE C/ SCP BTSG, en qualité de mandataire judiciaire de la SARL MAISON DES LAMPES, assignée en intervention forcée, SARL MAISON DES LAMPES MJ-iB
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03058_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C a déposé le 21 décembre 2020 à la maire de Saint-Jean-de-Luz une demande de permis de construire en vue d'une surélévation partielle d'une maison existante et de l'ajout d'un auvent au-dessus d'une aire
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8903c
23 janvier 2007
23 janvier 2007
représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre NICOLAU, avocat au barreau de PERPIGNAN SARL LA MAISON BLANCHE, prise en la personne de son Gérant en exercice,
Source officielle3e Chambre B
616307f95a67331bacec3c2e
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Jean Louis AUGEREAU, de Maître Jean Pierre CASTILLON et de Maître Pierre Paul VALLI; - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire du présent jugement.
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