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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00224_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a3174cdc6046d478500db
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Compte-tenu de la gravité des faits, nous avons été contraints de vous notifier une mise à pied à titre conservatoire jusqu'à la décision à intervenir.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02450_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me de Beauregard, avocat de la SAS Hôtel Grand Amour. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01833_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Miagkoff (SELAS Goldwin Partners), représentant la société Galande BD et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01856_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes ; - le code de justice administrative.
Source officielle8e Chambre A
615e0d88c25a97f0381f4dc6
5 juin 2014
5 juin 2014
la SA SOLABIOS né le [Date naissance 1] 1952, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-pierre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3b
15 janvier 2008
15 janvier 2008
-BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Christophe X..., alias Hrito Y... né le 07 Février 1970 à BURGAS / BULAGRIE, demeurant ...
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05077_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Si la décision contestée fait état de ce que l’EPFIF s’est déjà rendu propriétaire, dans le cadre de la convention d’intervention foncière, des biens sis 6-8 et 14, rue Jean-Pierre Timbaud et 433, avenue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00986_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05038_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61635de4683f470e3416dc2a
4 février 2011
4 février 2011
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Sandrine CAYRE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Poiré substituant Me Landot, avocat de la commune de Livry-Gargan, et de Me Mathieu, avocat de la société civile de construction vente
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01043_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01044_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-7
64a7aefb3bcaf505db69621e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Pierre SOUICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jean-raphaël DEMARCHI de la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7H-NB3Z SCEA DU CHEVALOT EARL DU TERRIER DE LA GARDEc/S.A
679875d85d0c5ebad4c058b2
27 janvier 2025
27 janvier 2025
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69fc23f8cdc6046d47e1b11d
6 mai 2026
6 mai 2026
social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Simon COUVREUR de la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, substitué par Maître Fabienne JEAN-BAPTISTE
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a9
31 août 2011
31 août 2011
2006, pièce contemporaine au licenciement, prononcé le 1er février 2006, est insuffisante pour faire présumer l'existence du harcèlement moral décrit par la salariée, alors que les pièces du dossier mettent
Source officiellePage 5 sur 11