Raynaud, Atelier bois et matières [Localité 30], R. [V],C. [F] et Carrelage et déco.

MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Jean-Jacques SILVESTRE, substitut général, qui a fait connaître son avis. La date à laquelle la décision serait rendue a été communiquée.

Jean-Michel X... a relevé appel de ce jugement.

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 S.A.R.L.

, représentée par Me RAYNAUD François, avocat au barreau de LORIENT *** Par ordonnance du 15 juin 2012, le juge des référés du tribunal de commerce de Vannes a désigné M.

Jean Charles , gérant de la S.A.R.L.

Darwin ZAC D 2000- BP 65 97822 LE PORT Représentant : Me Jean Claude Z...

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 07 JUILLET 2006 suivant déclaration d'appel

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 avril 2023 M.

PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG 15/00436 APPELANTE : Madame [K] [N] 6 avenue des Iles d'Amérique Les Terrasses d'Hélios 34300 CAP d'AGDE Représentée par Me Michel-pierre

non comparante, non représentée CGEA-AGS DE CHALON-SUR-SAONE La Pointe de la Colombière 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny-BP 40338 71322 CHALON-SUR-SAONE CEDEX représenté par Me Magali RAYNAUD

Monsieur Pierre Jean X... a réglé le montant des cotisations réclamée le 29 décembre 2000 et fait opposition à cette contrainte, demandant essentiellement la remise des majorations de retard.

) INTIMÉ : Monsieur Jean Z...

appel d'une ordonnance rendue le 22 octobre 2007 par la formation de référé du conseil des prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion à l'encontre de Monsieur Jean Philippe Z

38067 GRENOBLE CEDEX 02 représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : S.

LE FRANCE & CO MAV Demande en paiement de redevance et/ou en résiliation de contrat Grosse délivrée à Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX, Me Jean-louis ROUSSEAU, le 23-04-2026.

Nä 04/06196 AFFAIRE : Monsieur Jean Marc X... Y.../ Madame Nathalie Z... divorcée X...