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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f79f

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

No 11/ 01221 AFFAIRE : SAS TORANN FRANCE représentée par Monsieur Lionel X... D. R. H. C/ Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69693020cdc6046d476d93ee

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B-SQUARED INVESTMENTS C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel LECOLIER Me Céline VERGELONI Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab02

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

général sous le no 07 / 1443 ; ENTRE - Monsieur Lionel X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db1

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

DOSSIER N 01/03795 ARRÊT DU 15 MAI 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4e

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Lionel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d755

Appel

10 février 2011

10 février 2011

-59630 BOURBOURG représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc NINOVE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me QUENEZ Monsieur Pierre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f51b

Appel

14 février 2012

14 février 2012

RG N : 11/00162 AFFAIRE : SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETS LIONEL X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a191

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH, Président (M.A.S) Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean-Pierre MARCUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdbeda2218faf0e5ff5655b

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Monsieur Lionel A..., décédé à RENNES le [...] Madame Marie-Jeanne C... venant aux droits de son époux Lionel A..., décédé à RENNES le [...] née le [...] à FRANCHETTI (ALGERIE) [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e33a

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

C/ Jean-Claude Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

de Monsieur Lionel Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854c6

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

Elle n'a, toutefois, placé devant cette juridiction que les assignations délivrées à messieurs Alain X... et Jean-Roger Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec5

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

APPELANTS : Monsieur Lionel X... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric GUTTON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db2f

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

BES-RAMONFAUR-LISSALDE huissiers de justice associés à Saint Jean Pied de Port ; Il demande de taxer son état de frais à la somme de 714,55 €.

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CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9f

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Jean-Pierre X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc5

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Sonia X... a été déchargée et aucune somme n'a été mise à la charge de Lionel X... et de Muriel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a348

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

c / Monsieur Pierre Y... Monsieur Michel X... Madame Marie-Françoise X... épouse DE Z...

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Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf6b

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Lionel X..., M. Alexandre Y... et M.

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Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa05

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

9 Représenté par Maître Pierre CAMBOT, Avocat au barreau de PAU, INTIMES : Madame Jeanne A... veuve B... ... 64510 BORDES Non comparante ni représentée, Monsieur Georges B...

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CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd44

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

PhB/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 23/ 10/ 2012 Dossier : 12/ 01867 Nature affaire : requête en omission de statuer Affaire : Jean-Pierre X...

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