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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale
67820ab1d30fbdc4c17b9ccb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Adresse 6] anciennement SAS MAISONS VERTES DU GARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jean Philippe PUGLIESE de la SELARL SELARL
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6253cd4bbd3db21cbdd92d78
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Jean-Jacques X...
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6253cc60bd3db21cbdd8fecf
29 novembre 2012
29 novembre 2012
RG N : 12/ 00533 AFFAIRE : Mme Danielle Jeanne Victorine X..., M. Alain Y...
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ée par une décision de justicec/Maître Daniel X
6253c92abd3db21cbdd8777e
2 juin 2005
2 juin 2005
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Maître Daniel X..., notaire à MIRIBEL (Ain) a prêté son concours entre les années 1982 et 1985 à diverses opérations relatives à la reprise de la Société
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6253cc0fbd3db21cbdd8f013
19 octobre 2011
19 octobre 2011
C/ Vincent Daniel Y...
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6253c8edbd3db21cbdd86b36
26 mars 2003
26 mars 2003
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/EN ARRÊT N ° AFFAIRE N : 00/00661 AFFAIRE SA GAN PREVOYANCE C/ Jean-Philippe X...
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6253ca84bd3db21cbdd8b3ce
2 avril 2008
2 avril 2008
00600 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 2 AVRIL 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 16 décembre 2005 APPELANTS : Monsieur Pierre-Jean
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6253c9a9bd3db21cbdd88f61
30 novembre 2006
30 novembre 2006
De nombreuses interventions chirurgicales ont été effectuées sur le genou gauche de Monsieur Jean-Claude Y... à la Clinique Jeanne d'Arc (LYON) par le Docteur Daniel A... qui, en l'absence de résultats
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6253cd0fbd3db21cbdd922bd
16 avril 2015
16 avril 2015
Daniel C... au mois de mars 2005 ; - que suivant déclaration de Daniel C... le 1er avril 2005, le cheval lui a été vendu 2000 ¿ par M.
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Z... de sa demande du chef de l'article 700 du NCPC dirigéec/Madame Virgine E
6253c97bbd3db21cbdd88780
15 juin 2006
15 juin 2006
Yannick Yves Daniel X... Y.../ M. Bernard Jean Marie Z...
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6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Daniel D..., M. Philippe E..., Mme Lucianise F..., Mme Rosemire F..., M. Farnéus G..., M. Stéphanor G..., Mme Sainte H... veuve I..., M. Fritz I..., M. Singer I..., M.
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6253cb43bd3db21cbdd8d31e
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Jean-Pierre et de B... Martine, vigile, de nationalité française, demeurant ...
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6253cb01bd3db21cbdd8ca55
22 octobre 2008
22 octobre 2008
- prononcé publiquement le 22 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
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6253cc35bd3db21cbdd8f774
23 mai 2012
23 mai 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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6253cd06bd3db21cbdd920d4
26 février 2015
26 février 2015
DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Frédéric MORA, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Daniel X...membre du CHSCT 170
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6253cc18bd3db21cbdd8f194
22 février 2012
22 février 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d8
24 juin 2009
24 juin 2009
POLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe BORRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
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6253cbc5bd3db21cbdd8e368
29 juin 2011
29 juin 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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6253ca54bd3db21cbdd8ab12
14 décembre 2007
14 décembre 2007
APPELANT Monsieur Daniel X...
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6253cb77bd3db21cbdd8d90a
9 mars 2011
9 mars 2011
* * *Par jugement du 25 juin 2009, le Tribunal d'instance de SARTENE, statuant sur l'instance en bornage introduite par Monsieur Jean-Marc Y... à l'encontre de Madame Danielle X...a : homologué
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