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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86483
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Jean-Louis Z...
Source officielle1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968cd
18 mai 2018
18 mai 2018
Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 11/01411 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielle2ème Chambre
6451fb8a48616ed0f8cd50c8
2 mai 2023
2 mai 2023
LES CORMORANS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 776 ROUTE DE MOULINVEAU 17400 SAINT JEAN D'ANGELY Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f6
4 mars 2015
4 mars 2015
C O U R D'A P P E L D'O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 04 MARS 2015 à SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Quentin ROUSSEL COPIES le 04 MARS 2015 à SARL MEGA GAMES ORLEANS Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Monsieur Jean David Louis W... né le 12 avril 1969 à BOULOGNE SUR MER ... ... Madame Myriam AA... épouse BB... née le 18 juillet 1949 à LONDRES ... Monsieur Hervé Pierre Eric CC...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972b
18 octobre 2007
18 octobre 2007
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE-AGF IART dont le siège est sis 87 rue de Richelieu-B.P. 66002-75113 PARIS CEDEX 2 représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Louis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon, représentant la société Enertrag Poitou Charentes V. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Chambre C
615e0e5cc25a97f0381f557a
19 juin 2014
19 juin 2014
APPELANTE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Louis CABAYE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a2d
4 janvier 2006
4 janvier 2006
RIGAULT, avoués assistée de la SCP HARMAND - ROUXEL, avocats E.U.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Jouanneaux, représentant la SCI Monvoisin et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92888
15 octobre 2015
15 octobre 2015
ROCHEFORT Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Hervé BLANCHÉ, avocat au barreau de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f739
16 mai 2012
16 mai 2012
79055 NIORT CEDEX ayant pour avocat Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE
Source officielleChambre civile 1-3
68709b71123db6632de3163e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Janvier 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 22/00814 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle17e Chambre B
6163121e615c943a65e04376
24 janvier 2012
24 janvier 2012
N° 10/15419 [V] [N] épouse [G] C/ Société POLYCLINIQUE SANTA MARIA Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Jean-Jérôme
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38a
9 mai 2007
9 mai 2007
C/ MMA IARD COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 MAI 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X...
Source officielleChambre sociale
644b639ec51457d0f882dd07
27 avril 2023
27 avril 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
Source officielle8e Chambre A
603681e5575dd92527699ede
15 octobre 2015
15 octobre 2015
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86322
27 février 2002
27 février 2002
TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré: Jean-Pierre MÉNABÉ, Président Serge VIGOT, Vice- Président, Paul ROUBEIX, Juge M.C. LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé.
Source officielleChambre A - Civile
63be62d213ef607c90ab6354
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[F] [W] aux entiers dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés par la SELARL Nathalie ROUXEL-CHEVROLLIER, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910dd
27 janvier 2014
27 janvier 2014
de nationalité Française né le 02 Avril 1981 à LA ROCHELLE (17000) Profession : Agent d'administration, demeurant ...-23480 Le Donzeil représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE
Source officiellePage 5 sur 9