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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba19
11 juin 2008
11 juin 2008
Etant voisin, j'ai vu de près les travaux réalisés sur le troisième étang et le déboisement de celui- ci. ", - Jean- Jacques E... : "...
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6253cb34bd3db21cbdd8d170
10 mars 2009
10 mars 2009
représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS : Monsieur Louis Z...
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6253cc90bd3db21cbdd90827
27 juin 2013
27 juin 2013
Jean Louis X..., M. Patrice Albert X..., Melle Anne-Marie X...
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6253c99abd3db21cbdd88c43
20 septembre 2005
20 septembre 2005
, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Monsieur Jean-Christophe CAVALIER8 X... de l'Esperal30210 LEDENONreprésenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Courassisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats
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6253c937bd3db21cbdd8797e
22 septembre 2005
22 septembre 2005
à la Cour ayant pour avocat Me Vincent LEMAIRE, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Janine X... épouse LE Y..., 3 Route des Vignes - 41120 MONTHOU SUR BIEVRE représentée par la SCP LAVAL -
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6253c8a2bd3db21cbdd85d40
6 février 2002
6 février 2002
Jean Bernard N... Jean Luc BERNARD Claude C... C/ Jean Pierre K... J... E... mandataire Liquidateur de la SARL Ets K...
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6253cc8abd3db21cbdd906d5
22 mai 2013
22 mai 2013
RG N : 12/00791 AFFAIRE : Marie-Louise X...
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6253ca85bd3db21cbdd8b412
14 mars 2008
14 mars 2008
LE CHATEAU CARRE 14 route de Demeurs 58130 URZY Représentée par Me GUENOT, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY (avocats au barreau de NEVERS) INTIMÉS : 1o) Monsieur Jean-Guy X... ... 58320
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6253ca8cbd3db21cbdd8b548
14 mars 2008
14 mars 2008
Jean- Guy X... Mme Annie X...
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6253cab8bd3db21cbdd8bd68
22 mai 2008
22 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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6253cb85bd3db21cbdd8db10
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Le 4 mai 2007, la DGI a fait connaître à Jean-Louis X... (X... INTERNATIONAL SA) les conditions de la défiscalisation.
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6253c921bd3db21cbdd8756f
6 avril 2005
6 avril 2005
, le 09 Mars 2005, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Bernard BOUTIE et Jean-Louis BRIGNOL, Présidents de Chambre, Dominique NOLET et Chantal AUBER, Conseillers, assistés de Dominique SALEY, GreffiPre
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6253ca34bd3db21cbdd8a571
4 décembre 2006
4 décembre 2006
ESPACES AFFAIRES, C/ S.A KBC LEASE FRANCE RG N : 05/01838 - A R R Ê T no 1168/06 Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille six, par Jean-Louis
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6253cd21bd3db21cbdd92578
29 mai 2015
29 mai 2015
La jeune fille est accueillie au foyer de Terre rouge où son acclimatation est difficile. B... souffre de l'éloignement de son collège, de ses amis, des siens.
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6253c90ebd3db21cbdd871ba
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Jean-Louis B..., de Mme Micheline B... et de Mme Nicole J... en date du 26 avril 2004.
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6253ccc1bd3db21cbdd91290
19 mars 2014
19 mars 2014
Jean-Louis C...et M.
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6253cc9ebd3db21cbdd90b93
29 août 2013
29 août 2013
Le cahier des charges du Lotissement de la Baie des Citrons stipule que "Sur la parcelle située en aval de la route du lotissement ... la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder la hauteur
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6253c9b5bd3db21cbdd8914c
9 janvier 2007
9 janvier 2007
représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Pierre ALBEROLA, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean-Louis A... né le 10 Mai 1950 à GANGES (34) ...
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6253c956bd3db21cbdd87fb6
27 février 2006
27 février 2006
Jean-Louis Emile Domicile élu : Chez Maître MENART Helyette, avocat 10, avenue de L Isle 31800 SAINT-GAUDENS Partie civile, appelant, non comparant Représenté par Maître MENART Helyette, avocat au barreau
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6253c9eebd3db21cbdd899af
20 juin 2007
20 juin 2007
André L..., Jacques Y..., Maurice X..., Jean-Louis Z..., Jean-Noël M..., Jean Pierre H..., Ignace I..., Jean Michel A..., Dominique O..., Gérard B..., Gérard C..., Jean Claude D..., Jean-Pierre P...,
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23/06/2023
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