Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642d1454cb8fa004f57da103
4 avril 2023
4 avril 2023
débouter de toutes demandes ; - les condamner à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens, dont distraction au profit de Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fbc
21 novembre 2007
21 novembre 2007
HABITAT IMMOBILIERS, ayant son siège, 20 rue Carnot - 90300 VALDOIE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIME et APPELANT INCIDENT Ayant Me Jean-Michel
Source officielle1ère Chambre
63be62db13ef607c90ab6378
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre, ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, conseiller et Dominique RUBEY, vice président placé, magistrat rédacteur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38e
2 avril 2008
2 avril 2008
INTIMÉ Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Michel LEVIEUX pour Avocat Monsieur Ronaldo A... né le 15 mars 1955 à GUIMARAENS (Portugal), demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
600ff1c7fd7ca83c714ce5a5
12 janvier 2021
12 janvier 2021
PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 2] 1959, demeurant [Adresse 1] Madame [O] [H] [T] née le [Date naissance 3] 1963, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21c
15 avril 2009
15 avril 2009
APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Dominique CARRE pour Avocat ET : Madame Martine Y..., divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89232
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Z..., Daniel A..., Michel A..., Laurent B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b56a
30 avril 2008
30 avril 2008
/ SAS FESTINA FRANCE PARTIES EN CAUSE : Monsieur Olivier- Pierre X..., né le 25 Novembre 1966 à LYON (69003), de nationalité française, demeurant ...L'ALPES D'HUEZ, APPELANT Ayant Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbb6
30 avril 2008
30 avril 2008
biens non comparables, charge de la preuve PARTIES EN CAUSE : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT dont le siège est 1, rue de Morimont-90000 BELFORT APPELANTE Ayant Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89279
19 septembre 2007
19 septembre 2007
CABINET D'ASSURANCES FATH - LE CHAPELAIN 6, rue de Bischwiller - 67000 STRASBOURG SCPA SCHWOB ET ASSOCIES 25, rue Jean Mieg - BP 1097 - 68051 MULHOUSE CEDEX COMPAGNIE ASSURANCES AXA 38, route
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b495
4 juin 2008
4 juin 2008
INTIME Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour avoué et Me Jean- Paul LORACH, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58a
10 avril 2008
10 avril 2008
INTIMÉS Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour Avoué et la SCP PION- GLAIVE pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur B.
Source officielle1ère Chambre
5fd9237d9b3e940249d6647f
26 mai 2020
26 mai 2020
naissance 4] 1949 à [Localité 11] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] APPELANTS Représentés par Me Germain PERREY de la SELARL GERMAIN PERREY, avocat au barreau de BESANCON et par Me Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e1
4 juin 2008
4 juin 2008
PARTIES EN CAUSE : SA CREDIT LYONNAIS ayant son siège 18, rue de la République - 69000 LYON DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50f
10 avril 2008
10 avril 2008
demeurant 39250 MIGNOVILLARD INTIMÉS Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Yves- Marie LEHMANN pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR
Source officielle1ère Chambre
63d0d58181a7b805de12b491
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de toute demande ; - et la condamner à leur payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens, dont distraction au profit de Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86731
5 septembre 2002
5 septembre 2002
pour Avocat ET : 2- La SCI LES PINS ayant son siège social 49 Route Nationale-68390 SAUSHEIM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés pour ce audit siège INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel
Source officielle1ère Chambre
5fca5aa7076fb431e8a62b7c
10 novembre 2020
10 novembre 2020
avocat au barreau de Besançon APPELANT ET : Madame [X] [S] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40d
9 septembre 2009
9 septembre 2009
ayant son siège 5, rue Jacques Kablé - 67009 STRASBOURG CEDEX INTIMÉS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me SERFATY pour Avocat SARL COTTA ayant son siège rue de la Libération - 70290
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd92
12 mars 2008
12 mars 2008
Garcin-13260 CASSIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Alain VIDAL NAQUET, avocat
Source officiellePage 5 sur 150