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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169c
19 mai 2014
19 mai 2014
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 169 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01262 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6031f2a55da5862b1dc7d630
31 mai 2018
31 mai 2018
Jean D... un bail à ferme sur diverses parcelles de terre lui appartenant à savoir : - une parcelle [...] d'une contenance de 76a80 ca du terroir de Ficheux, - une parcelle [...] d'une contenance de
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c9c
8 juin 2007
8 juin 2007
•vu l'absence de détermination de l'indemnité de sortie des lieux •vu l'absence de prix des 26 ha 18 a 40 ca de terres remis en dation par les consorts Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b77
8 juin 2007
8 juin 2007
• vu l'absence de détermination de l'indemnité de sortie des lieux • vu l'absence de prix des 26 ha 18 a 40 ca de terres remis en dation par les consorts Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b256
25 septembre 2007
25 septembre 2007
No RG : C05 0547 Affaire : G.F.A. des TERRES NOIRES c/ 1 Jean-Charles X... 2 Jocelyne Y... épouse X... Demande relative à d'autres servitudes Grosse à la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b805
11 mars 2008
11 mars 2008
Aux termes de leurs dernières conclusions en réplique déposées le 9 janvier 2008, auxquelles il est également renvoyé pour plus ample informé sur le détail de l'argumentation, les époux Jean- Max X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03653_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête des sociétés KP Promotion et Le Clos Saint-Jean est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048d
27 mars 2013
27 mars 2013
Jean-Pierre X....
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959c
3 septembre 2007
3 septembre 2007
TESSIER FLOHIC Jean Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f8
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391c
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Jean-Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93589
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Monsieur Jean X...demande au premier président : - d'ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 3 mai 2016, Monsieur Jean X...fait valoir que l'exécution de la décision entraîne
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Par acte du 19 octobre 1961, Fernand, Antoine, Joseph et Jean X...ont acquis avec leur beau-frère, Fernand D...époux d'Agnès X..., diverses parcelles de terres sises sur la commune de Fuveau moyennant
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdc
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Joseph Z..., Mme Jeanne Y..., Mme Marie Lucie Y..., M. Antoine Y..., M. Pierre Jean Z...et Mme Marie Lucie Z...épouse K...en liquidation et partage.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69737feacdc6046d476c7da2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des articles L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail, ces réglementations ne poursuivant pas les mêmes objectifs dès lors, peu importe que les sociétés TERF et TERC aient conçu et mis en 'uvre un POI
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e973
28 novembre 2011
28 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No674 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 08/ 01818 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE
Source officielle1ère Chambre
5fdd0ce8c5301f76f62cb822
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Jean-Claude X... a corrigé et mis un terme à celles-ci, il n'en est pas moins à l'origine d'un préjudice causé au fonds inférieur, qui doit être indemnisé ; Que l'expert B... concluait pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330b
26 mai 2016
26 mai 2016
l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 16, rue Frédéric Bastiat-87000 LIMOGES représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd8621a
2 mai 2002
2 mai 2002
de terre sise à LATTES (34) au prix de 1.984.500 F, soit 302.535,07 sous la condition suspensive de l=obtention d=un prêt par l=acquéreur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11b
27 février 2012
27 février 2012
.-87100 LIMOGES Représentés par Monsieur Michel X..., délégué syndical muni de deux pouvoirs en date du 26 janvier 2012 Contestants l'élection d'un conseiller prud'homme salarié appelé à tenir les
Source officiellePage 5 sur 611