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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4b
28 octobre 2013
28 octobre 2013
représentée par Me Jean Pascal TREINS, avocat au barreau de RIOM, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 27 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627eae38d18b7ebf63d35a
8 novembre 2013
8 novembre 2013
NSA) VENANT AUX DROITS DE LA STE ACEMAI FRANCE LOGIQUE (AFL) agissant poursuites et diligences de son représentant légal Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Jean
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
69690d25cdc6046d4769a102
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] non représenté TIERS Mme [G] [K] [Adresse 1] non comparante MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par M ARLAUX Jean-Pascal
Source officielleChambre 1-4
66878c9205d6f7f678d48e02
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MTT TERTIAIRES représentée par Me Jean-pascal PADOVANI, avocat au barreau de NICE S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6032842a9d82f8b7f726185a
18 janvier 2018
18 janvier 2018
bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉ Monsieur [Q] [Y] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90514
18 janvier 2013
18 janvier 2013
de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Miguèle Z..., agissant in personam et ès qualités de représentante légale de son fils mineur Grégory Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3c
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Richard C... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Monsieur Jean Pascal D... ... 75006 PARIS Madame Isabelle E... épouse
Source officielleChambre 1-8
697b0f4fcdc6046d47129dc9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2026 / 044 N° RG 24/02937 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV7E [M] [W] C/ [Z] [B] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90995
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Madame Jeanne X... née Chopin C/ Madame Karine Y...
Source officielle1ère chambre
6349001663d497adffda414e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 06 septembre 2021 RG :18/04165 [O] C/ [U] Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Véronique BARNIER à Me Jean-pascal PELLEGRIN COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleChambre 1-2
63c10536bf9fd47c90a1361a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Rôle N° RG 22/05212 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGF3 [A] [O] C/ [W] [U] [G] [E] [Z] [X] [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean
Source officielle11e chambre
603266660f18b89b2cb60b6d
8 février 2018
8 février 2018
rendu le 25 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 13/01219 Copies exécutoires délivrées à : Me Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU Me Jean-pascal
Source officielleChambre Commerciale
69eafe7ecdc6046d47578af8
23 avril 2026
23 avril 2026
STORK WINE COMPANY représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : S.A.R.L
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
69690d22cdc6046d4769a09b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[H] [P] Tiers, avisé, comparant MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par M ARLAUX Jean-Pascal, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès
Source officielle1re Chambre C
6162c5141e6e055673490899
20 septembre 2012
20 septembre 2012
APPELANTS : Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 4] [Adresse 1] Madame [F] [U], demeurant [Adresse 4] [Adresse 1] représentés et plaidant par Maître Jean-Pascal JUAN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b64
2 décembre 2015
2 décembre 2015
C..., Madame Jocelyne B..., Madame Amandine A..., Monsieur Olivier Z..., Madame Dominique GG..., Monsieur Jean-Pascal X..., Madame Béatrice U... et Madame Patricia Y....
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095ec
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DBVH-V-B7I-JLOQ YM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 25 septembre 2024 RG :24/00517 [W] C/ [S] [S] [S] [S] Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Jean-pascal
Source officielle17e chambre
5fca87e11ab83b79123b2782
16 septembre 2020
16 septembre 2020
octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F16/00858 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie HAMON Me Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89243
28 novembre 2007
28 novembre 2007
juridictionnelle totale numéro 2006/016090 du 18/12/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMÉ : MINISTÈRE PUBLIC Représenté à l'audience par Monsieur Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b7c
31 octobre 2006
31 octobre 2006
représentant légal en exercice domicilié au siège sis Palais Hubert - 15 rue de Rivoli - 06000 NICE représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour plaisant par Me Patrice ROMEO, substitué par Me Jean-Pascal
Source officiellePage 5 sur 541