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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda0
15 octobre 2008
15 octobre 2008
CO. a brutalement rompu son engagement de vendre l'avion BEECH CRAFT KING AIR 90 immatriculé F-GCTR no LA 115 à la société L. S. T.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04895_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La requête a été communiquée à la société civile immobilière Temana Beach, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43129066fd7c90fc27d9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
], en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00583 NOUS, Jean-Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002863d497adffda4192
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MP ASSOCIES représentée par Maître [E] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88baa
5 octobre 2006
5 octobre 2006
APPELANT Monsieu Abdulaziz X... né le 21 Avril 1945 à DAMAS (SYRIE), ... représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour INTIMÉELA SA LCLP FRANCE, dont le siège est Palm Beach - Place Franklin
Source officielleChambre 3-4
66c826085372bffe82562ff1
22 août 2024
22 août 2024
d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [U] [Y] épouse [C] Monsieur [D] [C] représentés par Me Philippe KAIGL de la SCP KAIGL - ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Marie BELUCH
Source officielleChambre 2-4
64379d299477fe04f5cc6228
12 avril 2023
12 avril 2023
Rôle N° RG 19/17317 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFESW [F] [J] [P] [H] [B] C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603203d72566e43bdcdb961a
17 mai 2018
17 mai 2018
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 mai 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Etienne Bech, président, et Claudine Popek, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de5
28 septembre 2000
28 septembre 2000
BECH, Conseiller DEBATS:à l'audience publique du 06 JUILLET 2000 tenue parM.
Source officielle1re Chambre A
61635ded683f470e3416dc72
22 mars 2011
22 mars 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème CH - Section 1
64d32c9dab0b21d969c83521
8 août 2023
8 août 2023
l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfc
6 octobre 2009
6 octobre 2009
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code der procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 juin 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur BETCH
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d07
26 novembre 2014
26 novembre 2014
mille quatorze APPELANTE : Madame Catherine X... ... 57130 ARS SUR MOSELLE Représentée par Me PETIT, avocat au barreau de METZ, substitué par avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Maître Jean
Source officielle3e Chambre B
615e0e1bc25a97f0381f5240
19 février 2015
19 février 2015
Jean-François BANCAL, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca8
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Jean-Sébastien X...rappelle que l'employeur est tenu d'énoncer clairement et précisément les motifs du licenciement.
Source officielle2ème Chambre
68660f89bbe0ac41ca81b1e7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
-FLAMENT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Etienne NABO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [V] [I] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6032842a9d82f8b7f7261868
18 janvier 2018
18 janvier 2018
[F] [O] et Mme [B] [D] épouse [O] demeurant ensemble [Adresse 4] [Localité 4] représentés et assistés de Me Jean-Claude Herbin, avocat au barreau de Cambrai Mme [P] [M] demeurant [Adresse 5]
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8975c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Joseph A... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Madame Jeanine B... veuve C... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Maître Patrick BEUCHER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68ef2a7d1643bddf8ff84df9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me [G] Me [Localité 9] Me CHAUDET Me BEUCHER-FLAMENT Copie certifiée conforme délivrée
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