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89 résultats pour « Jarraya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20113036

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

conseil relative au caractère communicable à des candidats non retenus à l'issue de la procédure de passation de plusieurs contrats de partenariat relatifs à la restructuration des lycées Jean Zay de Jarny

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a55

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Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

DAMASO RUIZ-JARABO Y... : "Lorsqu'un chanteur d'opéra ou un chef d'orchestre, qui exercent normalement dans un Etat membre dont la législation en matière de sécurité sociale considère leur activité comme

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170196

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Guadeloupe à sa demande de copie de documents afférents à la cession intervenue entre le Conseil général de la Guadeloupe et la SCI LOT n° 19, pour une parcelle cadastrée AM 206 sise rue de la Chapelle à Jarry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ae

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

VILLENEUVE D'ASCQ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué-No du dossier 57 / 07 Rep / assistant : Me Sylvain JARAUD

Source officielle
CA

19e chambre

615e0e23c25a97f0381f5299

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY s'y oppose.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9da3acdc6046d47d915cf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

082 prise en la personne de sa Présidente, la société FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT, société à responsabilité limitée ayant son siège social, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel JARRY

Source officielle
CA

2ème Chambre

6448c0d85ca6d8d0f8ef69da

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Monsieur [M] [L] Ayant pour domicile élu : étude SCP JARRAUD MARCHAND LAFON, huissiers de justice, [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 19] Défaillant Etablissement Public TRESOR PUBLIC DE SAINT MAIXENT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dae6cdc6046d47d922ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 533 987 541 [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel JARRY

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CA

3e chambre

600ff6c937aa8d6d98f3d6a1

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Adresse 617] [Localité 94] Madame [XO] [VT] née le [Date naissance 98] 1980 à SODERALA - SUEDE [Adresse 627] [Localité 467] (SUEDE) Madame [WX] [JR] née le [Date naissance 41] 1986 à JARFALLA

Source officielle