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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6684ead2a0de54ff609f7d3c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

1983 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6684ead3a0de54ff609f7d50

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6875e1dc1a3e62031851826a

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

08 Septembre 2000 à [Localité 4] (CÔTE D'IVOIR de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6965ecc6cdc6046d471bd1a9

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Décision attaquée : n° f23/05757 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 14 mai 2025 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Martin JANNEAU

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fde8aa3b0b7f16103a061a2

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

À compter du 1er avril 2010, la société Jadwann est devenue associée de la société TPS à hauteur de 20 % du capital.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6347ac0d29ffd2adfff4f258

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

le 06 Mars 1990 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab4c8f5ccbb77339a09

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

1987 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

652a306a7ed1ea8318112471

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[K] [N] né le 18 Août 1993 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6684ead2a0de54ff609f7d3e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

né le 18 Juin 2006 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention à [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6684ead3a0de54ff609f7d52

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6875e1dc1a3e62031851826c

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

Décembre 1996 à [Localité 6] (ALGERIE) ([Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6875e1dc1a3e620318518270

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

né le 06 Juillet 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6879d85465b5a3ab8ca54e47

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

1986 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6879d85565b5a3ab8ca54e49

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LYBIE), se disant né le 22 janvier 1997 de nationalité lybienne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

687b275730e6dd8e1529be5f

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

né le 26 Juillet 2005 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

687b275730e6dd8e1529be61

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[P] né le 10 Octobre 1992 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

678f383806f4e91c5f36c4f6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[L] [I] né le 13 Mars 1970 à [Localité 8] actuellement hospitalisé au CHRU de [Localité 6] - Hôpital [Localité 4] Demeurant [Adresse 2] comparant en personne assité par Me Philippe JANNEAU, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0db1c25a97f0381f4ee2

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Tribunal d'Instance de BÉTHUNE REF : VF/VC APPELANTE AG2R PRÉVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab4c8f5ccbb773399ff

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

1987 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6528df35aaebb88318fda512

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

le 03 Août 2001 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle

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