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23/03114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6IU Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 11h40 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Jacques

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6df01612d969deffac

Appel

27 juillet 2023

RG 23/03117 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6JV Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 12h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6ef01612d969deffb0

Appel

27 juillet 2023

RG 23/03119 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6KD Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2023, à 13h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6ef01612d969deffb2

Appel

27 juillet 2023

RG 23/03120 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6KH Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 14h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6ef01612d969deffb4

Appel

27 juillet 2023

RG 23/03121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6KP Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2023, à 17h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Jacques

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6ef01612d969deffb6

Appel

27 juillet 2023

RG 23/03122 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6KR Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 13h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6ef01612d969deffb8

Appel

27 juillet 2023

RG 23/03123 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6KY Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 13h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6ef01612d969deffbc

Appel

27 juillet 2023

RG 23/03125 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6K4 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 13h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6ef01612d969deffc4

Appel

27 juillet 2023

RG 23/03129 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6LJ Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 14h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Jacques

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e4dfabddd9699e0040

Appel

29 juillet 2023

RG 23/03157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6VS Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2023, à 14h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e4dfabddd9699e0042

Appel

29 juillet 2023

RG 23/03158 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6WO Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2023, à 15h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e4dfabddd9699e0044

Appel

29 juillet 2023

RG 23/03159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6WP Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juillet 2023, à 11h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Jacques

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Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938ac

Appel

21 décembre 2016

PIERRE en date du 29 FEVRIER 2016 suivant déclaration d'appel en date du 01 AVRIL 2016 rg no 15/ 02498 APPELANT : Monsieur Jean Denis X... ... 97429 PETITE ILE Représentant : Me Betty VAILLANT

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Pôle 5 - Chambre 3

65321b019e4ea48318f5adf5

Appel

18 octobre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4ZO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

681997b46a65bd051c5d6d72

Appel

6 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 22/14259 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIAC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

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Pôle 5 - Chambre 16

67ee177251255e24994fc41d

Appel

1 avril 2025

Jacques LE VAILLANT, Conseiller faisant fonction de Président lors des débats Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère Mme Marie LAMBLING, Conseillère qui en ont délibéré.

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Pôle 5 - Chambre 16

69fad001cdc6046d47bf6888

Appel

5 mai 2026

LE VAILLANT, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI, greffière, rend la présente : ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (non

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Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad5

Appel

13 décembre 2007

05002 GAP CEDEX représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP TROEGELER-GOUGOT-BREDEAU-TROEGELER, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES : Monsieur Jacques

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Pôle 5 - Chambre 3

65321b019e4ea48318f5adef

Appel

18 octobre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/16950 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWGP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24

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Pôle 4 - Chambre 3

6a0fec8ccdc6046d47886cb5

Appel

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/01120 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMS4I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

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