Gilles BUFFET, conseiller, désigné en remplacement de Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, empêchée Greffier lors des débats : M.

2011032246 APPELANT : Monsieur [K] [E] [Q] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] (BURKINA FASO) représenté par : Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 assisté de : Me Isabelle

PARTIES EN CAUSE : APPELANT INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 13] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Isabelle

THERMAL DE CAMOINS LES BAINS - [Localité 2] C/ [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle

RODIER Copie exécutoire délivrée le : 03 OCTOBRE 2025 à : Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Isabelle

542 077 151 00075 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée à l'audience de Me Emmanuel BROCHIER de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT

qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 2], représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD, avocat au barreau de REIMS (SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD-CASTELLO), avocat postulant, et par Me Isabelle

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

suivant déclaration d'appel du 08 novembre 2023 APPELANT : [M] [E] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier MAILLOT

Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

SUR MARNE représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître David SCEMLA, avocat au barreau de PARIS Cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT

Wedenne, demeurant... 59450 SIN LE NOBLE partie civile, intimée, Maître SEILLIEZ Isabelle, avocat au barreau de DOUAI LE JUGEMENT : Devant le Tribunal Correctionnel de DOUAI, Nabil X... était prévenu

Me Dominique JEAY de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Mademoiselle [S], [J], [B] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle

MONNET-SEVE [Adresse 9] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représentée par Me Paradis KAMKAR RAD, avocat au barreau

INTIMEES SNC GROUPE [U] [B] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro [B]5 ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François KOPF de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT

- signé par Hervé LOCU, président et par Isabelle THOMAS, Greffière présente lors du prononcé.

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me François KOPF, membre de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat