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89 résultats pour « Isabelle JUVIN-MARLEIX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b960431a233a061f782

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Isabelle

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CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5eda31367c908eb62b

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Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/00283) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valence en date du 09 février 2021 suivant

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CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4db8594705dbfcc948

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle a fait l'objet d'un nouvel arrêt le 23 septembre 2019, prolongé jusqu'au 17 juin 2020.

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CA

1ère Chambre

642d14f5cb8fa004f57da3f2

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ACS PATRIMOINE PREMIUM Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 16], décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/01190 Arrêt rendu le MARDI QUATRE

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CA

Chambre 3-3

5fd9f7a3ac279b38cddadf54

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Les sociétés du groupe Mona Lisa ont été successivement placées en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire par jugements du tribunal de commerce de Paris des 9 juin et 22 juin 2009, 28 janvier

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CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e1

Appel

25 février 2014

25 février 2014

UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES CGT-FO 5, rue de l'Observatoire 29200 BREST Madame Isabelle I...

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034be4c8a795ba9932ae914

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Cuir et imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes. Sellerie.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576199

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

627df7660d41e0057d43e1d8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

PELTIER substituant Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX SAS [A] 'MAISON VESTALE' AUJOURD'HU DENOMMEE SO'9 HABITAT [Adresse 9] Représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET

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