Octobre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265293717685855 Monsieur [R] [L] né le 26 Juin 1962 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Isabelle REGHI, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère

: Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES No RG : 09/ 01393 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent LAGARDETTE Me Caroline DUPONT

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Dumont, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00411 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas MONTPELLIER Me Isabelle

CHEVALIER-DUPONT la SELARL ACTANCE Copies certifiées conformes délivrées à : [I] [P] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 3] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

contentieux de la protection d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 23/01113 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 16.09.2025 à : Me Richard NAHMANY Me Elodie DUMONT

n° 07/08920 APPELANT Monsieur [X] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K0065 assisté par Maître Isabelle

de la Détention) - RG n° 24/000929 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 11 Avril 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Caroline BIANCONI-DULIN

ADMINISTRATIF DE LA MASSE DES DOUANES, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle

07421 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/12246 APPELANT Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Isabelle

Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD N° RG : 21/00630 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

personne de son Président, de son Directeur Général, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège 101 avenue de Vendôme 41000 BLOIS représentée par Me Isabelle

** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Christophe DULON

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Juliette DUPONT

3 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [L] [E] exerçant sous l'enseigne AB AUTO MOTO né le 23 mai 1969 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté par Me Isabelle

-Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 1108001731 APPELANTE Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Bernard DUMONT

le Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2014L00396 APPELANT Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] (93) demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Isabelle