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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
643f88caad85da04f53a3b87
18 avril 2023
18 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILAN YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 décembre 2021 RG :20/00354 [
Source officielleChambre 1 A
67f9f6fb190d73a10ce27db4
9 avril 2025
9 avril 2025
DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/02685 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b590
11 juin 2008
11 juin 2008
- d'avoir à PERIGUEUX (24), le 8 janvier 2008, par paroles, gestes ou menaces de nature à porter atteinte à leur dignité ou au respect dû à leurs fonctions, outragé Illaurie F..., Olivier G..., Sylvie
Source officielleChambre 11
6809c9301f1ed98b447f431e
23 avril 2025
23 avril 2025
Chambre 11 N° RG 24/02832 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHN Minute N° : 11M 3/2025 Notification aux parties par LRAR le Copie exécutoire à : -
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6031eed43de78027b9842606
29 mai 2018
29 mai 2018
Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant par Me Ilan G..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0718 SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913da
8 avril 2014
8 avril 2014
G 14 rue du Ballon 93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Vasco JERONIMO, avocat au barreau de MELUN INTIME Monsieur Jérémy Maximilien X... ... 33127 ST JEAN D'ILLAC comparant en personne
Source officielleChambre A - Commerciale
6684eabaa0de54ff609f7c5a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02460 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETM7 jugement du 26 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS
Source officielleChambre A - Civile
689c1e8721a9b237fdb6fd24
12 août 2025
12 août 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD6H ordonnance du 16 février 2023 Juge de la mise en état du MANS n°
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365efd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKUJ ordonnance du 07 Mai 2024 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ae
28 mars 2008
28 mars 2008
. - 33127 ST JEAN D'ILLAC intimée, citée à parquet, non comparante, représentée par Maître PASQUON loco Maître A...
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66ab2510ba731fad7dd353f6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02692 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILAZ N° de minute : 273/24 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa620
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[M] [C] [S] né le 10 juin 2002 à [Localité 2], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 assisté de Me Iliane Cabral De Brito, avocat au barreau de Val d'Oise INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a6171d97f2f687d913ae
19 février 2010
19 février 2010
SEDO.COM LLC société de droit Américain agissant de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] ETATS UNIS représentées par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistées de Maître Ilène
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc3
8 mars 2011
8 mars 2011
né le 24 Décembre 1970 à SARKISLA (TURQUIE) ... 69009 LYON représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me ULINE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Ilhan
Source officielle6e chambre
627df9a10d41e0057d43e85b
12 mai 2022
12 mai 2022
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Le Comite Social et Economique de l'Unite Economique et Sociale Marie Claire [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Ilan
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61624d67ed30a8f5617382cf
27 février 2014
27 février 2014
prud'hommes de PARIS - RG n° 08/09525 APPELANTE Madame [X] [R] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2580 substitué par Me Ilan
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61629bbbeaaf44d62f53e91e
5 juin 2013
5 juin 2013
, avocate au barreau de PARIS, T09 INTIMÉ Monsieur [I] [O] [L] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Rachid BRIHI, avocat au barreau de PARIS, K0137 substitué par Me Ilan
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616e3f73edf46538ada18ba8
20 novembre 2014
20 novembre 2014
toque : PC 438 SARL ETUDE DE LA GARE prise en la personne de ses représentants légaux n° Siret : B 407 784 172 ayant son siège au [Adresse 6] Représentée et assistée sur l'audience par Me Ilan
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e574
14 juin 2011
14 juin 2011
représentée par la SCP FILLARD/COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Pascal NARBONI, avocat au barreau de PARIS Intimée SCI RESIDENCE LES CIMES, dont le siège social est sis L'Illaz
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a78c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
.-33127 SAINT-JEAN D'ILLAC, Représentée par Monsieur Francis CORET, délégué syndical F.
Source officiellePage 5 sur 19