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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6036d7cab6edaf75c4b16661
28 juillet 2015
28 juillet 2015
[O] prise en la personne de Me [E] SA SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE AGS - CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Albert HINI, avocat
Source officielleChambre civile
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
A L'EAU PLOMBERIE, d dont le siège social est situé [Adresse 6] - [Localité 1] représentée par Me Marie Pierre PEIS HITIER, avocat au barreau de BRIVE INTIMÉE ---==oO§Oo==--- Suivant avis
Source officielleChambre Commerciale
6719e5175857dd64cbdaa6e6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CLERMONT-FERRAND, membre de la SCP BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [D] [P] épouse [B] [Adresse 14] [Localité 24] Non comparante - AR signé Représentée par Me Naïma HIZZIR
Source officielle18e Chambre B
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12 décembre 2014
12 décembre 2014
CGT DE [Localité 2] SELAFA MJA, prise en la personne de M° [O], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Albert HINI
Source officielleCour d'Appel
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur XX
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a8
20 janvier 2006
20 janvier 2006
Martine de nationalité francaise, célibataire demeurantCentre éducatif L'Estelas Chemin Sénac 31260 HIS O. C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00746_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 7 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Hiss, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle16e chambre
5fca7ff25ad83e6f5d80d495
24 septembre 2020
24 septembre 2020
sur : un canapé d'angle en cuir, un meuble bas laqué 3 pièces un meuble haut laqué un téléviseur de marque Panasonic un bahut bas en bois une machine à café de marque Nespresso une enceinte Hifi
Source officielle1ère Chambre civile
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17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIBI Affaire : Monsieur [A] [D] représenté et assisté de Me Bertrand DENIAUD,
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240d
20 mai 2015
20 mai 2015
Mme Stéphanie X... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Bernard HINI
Source officielle6ème Chambre
6789f70839ae1759ccf606d0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ATLAS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Quentin HIS, avocat au barreau de LYON, toque:3203 INTIMEE : Syndicat des copropriétaires CENTRE LEON BLUM, sis [Adresse 2] [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67ee177251255e24994fc41d
1 avril 2025
1 avril 2025
(ii) finds that the Claimant has failed to establish the requirements for the Respondent's consent to arbitrate under the USPTPA; (iii) rejects the Claimant's request for leave to amend his
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6031dfc180b9e1b37c98adb9
14 juin 2018
14 juin 2018
Compagnie d'assurances Lloyds HIS 33 HISCOX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [...]
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01800_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, la SARL Déco Métaux, représentée par Me Hiss, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande de
Source officiellePremier Président
695e0c0b75782d5f060c8ae0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/02 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/00825 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HISU REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION
Source officielleRéférés
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 07 janvier 2026 / 2026 N° RG 25/02106 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAI SAS KERMAR c/ [H]
Source officielleChambre pôle social
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29 juillet 2025
29 juillet 2025
[U] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Naima HIZZIR suppléant Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/001529
Source officielleChambre pôle social
68a705c0fd86bff40ae598eb
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[H] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Naima HIZZIR suppléant Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/001530
Source officielle15e Chambre A
6162a738f901d4f689722e08
15 février 2013
15 février 2013
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Juliette HINI
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163514ba2ead9ed860b6ede
18 mai 2011
18 mai 2011
ordonner la restitution de ses effets personnels, et ce au besoin sous astreinte, à savoir : * buffet Henri II * comtoise * armoire à glace plus chevet * petite table violon * petite table sous chaîne hifi
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03827_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les enquêteurs ont en outre constaté au domicile du requérant la présence d'équipements hifi/multimédia et plus généralement un train de vie que ses revenus constitués d'indemnités chômage ne lui permettaient
Source officiellePage 5 sur 14