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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04072_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05155_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04641_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Délibéré après l'audience du 25 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme Portes, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05729_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidents, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06278_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l’audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
686768a9dd25744ff781d5b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Y] [F] Représentant : Me Bertrand Henne, avocat au barreau de Béthune Nous, Céline Miller, conseiller de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier Vu la déclaration d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03984_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par décision du 15 octobre 2021, la présidente de la Cour a désigné Mme Heers, présidente de la 4ème chambre, comme juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03985_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par décision du 15 octobre 2021, la présidente de la Cour a désigné Mme Heers, présidente de la 4ème chambre, comme juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02574_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00203_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03973_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05154_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05158_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05159_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure - Mme A, première-conseilleure.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05160_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure - Mme A, première-conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8653f
23 octobre 2002
23 octobre 2002
APPELANTE : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "LE LISBACH" sis au HOHWALD, 1, rue de la Vallée - 67140 LE HOHWALD pris en la personne de son syndic, Monsieur Pierre Z..., ... par Maître HENNERESSE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00626_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La présidente de la 4ème chambre, Mireille HEERS La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7feb88d7e4ae5cfe396
30 juin 2010
30 juin 2010
Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14152 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008005187 APPELANTE La société H & M HENNES
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00321_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00713_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
Source officiellePage 5 sur 32