APPELANTE S.A.R.L. [1], sise [Adresse 1] représentée par Me Aziza OUSSMOU de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Myriam HADIDA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

SIRET : 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure ANGRAND de la SELARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 Représentant : Me Hafida

L'OPH Vallis Habita a procédé à des travaux dans le logement en juin 2018. De nouveaux désordres ont été constatés par procès-verbal de constat établi le 17 février 2020 par Me [C].

Le témoin se considérait comme " sûr que Mr Y... ne s'est marié que pour les papiers... en espérant vraiment que Mme Y... obtiendra la nullité de son mariage... " Hafida B... " pense que Mr Y... ne

24 Décembre 1950 à ABLON SUR SEINE (94480) de nationalité française ... 81150 FAYSSAC représenté par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Habiba

détail des comptes 752 concernant le budget primitif et le budget exécuté pour les années 2013, 2014 et 2015 ; 2) l’ensemble des baux souscrits par la commune, notamment celui du centre technique des haras

[X] a signé avec cette société un contrat d'adhésion au système informatisé de celle-ci, et un contrat de location longue durée d'un véhicule automobile Peugeot 508 gris Haria.

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [O] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Hafida

03356 N° Portalis DBVX-V-B7D-MLRX Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 11 avril 2019 RG : 11-18-0465 EPIC OPH DE LA MÉTROPOLE DE LYON 'LYON MÉTROPOLE HABITA

Toutefois, la seule copie du visa qu'il produit établi au nom d'Hafiza Marwan Majboub avec lequel il ne précise pas son lien de parenté ne saurait établir la réalité de son entrée sur le territoire français

B a appelé à plusieurs reprises l'un des porteurs, d'origine tunisienne, en utilisant le terme de " harissa " malgré que celui-ci lui avait demandé de cesser de le surnommer ainsi. Si M.

au barreau de ROUEN INTIMES : S.A.S.U. [14] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Laure ANGRAND de la SELARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Hafida

B, ressortissant tunisien né le 7 mai 1949 à Haidra, est entré en France le 20 janvier 2021 sous couvert d'un visa de quatre-vingt-dix jours.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [V] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Hafida

dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Céline THAI THONG de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Hafida

Primo Report n° 8752592, publiée et enregistrée au Bureau des Hypothèques [Localité 1] le 14 février 2011, volume 2011 V n° 433, - l'inscription d'hypothèque conventionnelle au titre du prêt Relais Habita

MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Eric MANDIN de la SELARL MANDIN-ANGRAND Avocats, avocat au barreau de PARIS, substitué et plaidant par Me Hafida

GREFFIER : Dalila HADIRI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie