COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 N° 2018/252 Rôle N° 17/04014 ONIAM C/ Hanane X...

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Mme Aline DELIERE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Hanane

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La SARL Cristaseya, constituée en mai

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne SARZIER, qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Par acte du 18 mars 2010 M.

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement du 19 décembre 2013, le

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Le 9 juin 1989 M. [L] [F] et M.

27 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00757 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hanane

, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Hanane

, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Hanane

ayant un intérêt à faire juger que la clause compromissoire visée dans la lettre de mission du 1er octobre 2016 est applicable au litige entre Monsieur [U] et la société Iota Donner acte à Monsieur Hakan

remarquer le premier juge que Madame Y...corrobore par des éléments sérieux ses allégations sur les circonstances de l'accident ; Que les attestations qu'elle produit établies par Madame E...Hanane

- signé par Michèle PICARD, présidente de chambre, et par Hanane AKARKACH greffière, présent lors de la mise à disposition. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La société Quantum a une activité de

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, Présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrate honoraire Greffier, lors des débats : Mme Hanane

Karim X...rapporte la preuve par diverses attestations établies par des membres de sa famille, mais aussi par une amie du couple, Madame Z...Hanane, de ce qu'en octobre 2010, alors que les époux résidaient