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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85da0
26 février 2002
26 février 2002
la Cour Assistées de Me RAFFIN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître GRANDGERARD, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02235_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02236_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02695_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, Mme B, représentée par Me Hamel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd888f9
19 septembre 2006
19 septembre 2006
PARIS représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour INTIMEES : CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE DE SEINE MARITIME Cité de l'Agriculture 76036 ROUEN CEDEX représentée par la SCP HAMEL
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03066_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me El-Kolei-Hamel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 juillet 2023 du tribunal
Source officielleSécurité sociale
6032867b42844fba2f285d03
16 janvier 2018
16 janvier 2018
SELARL JURISQUES , avocat au barreau de LYON INTIMEES : [X] [K] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 3] comparante, assistée de Maître TRUFFAZ , avocat au barreau de LYON, substituant Me Farid HAMEL
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87177
4 novembre 2004
4 novembre 2004
DUMONA FRANCE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me HAMEL, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 30 Juillet 2004 Audience publique du 30 Septembre 2004
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f379
31 janvier 2012
31 janvier 2012
SAS ETABLISSEMENTS GALLIA APPELANTES : SAS VESANCY PROMOTION représentée par ses dirigeants légaux Espace Cotière 01700 BEYNOST représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Farid HAMEL
Source officielleREFERES 1ER PP
68e899e560ca52a2831c0138
9 octobre 2025
9 octobre 2025
INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Christine HAMEL
Source officielleChambre 4 A
6864c1f831953a33f9365e01
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Décision déférée à la Cour : 16 Octobre 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANT : Monsieur [P] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Alexis HAMEL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par mémoires enregistrés le 28 juin 2022 et le 27 février 2023, le département de la Haute-Savoie, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Aravis Voyages lui verse
Source officielleRétentions
651e5378a81daa831884f51c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
ALBANIE) de nationalité Albanaise retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Stéphanie CAUMIL HAEGEL
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85946
3 septembre 2001
3 septembre 2001
Maître Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) Assistée de Maître Christophe GUY (avocat au barreau de HAUTES-ALPES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598c
10 septembre 2001
10 septembre 2001
Représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) Assistée de Maître Marc BOUYEURE (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL
Source officielleCour d'Appel
SCI DES PROMENADESc/Consorts X
6253c8bfbd3db21cbdd86245
6 mai 2002
6 mai 2002
SUR SAONE Représenté par la SCP CALAS, avoué associé à la Cour Assisté de Me Olivier MARTIN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628f
12 mars 2002
12 mars 2002
GRENOBLE Représentée par la SCP CALAS, avoué associé à la Cour Assistée de Me Colette BLANC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86296
12 mars 2002
12 mars 2002
Assistée de Me Didier MOULY, avocat au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur CATTEAU, Premier Président Monsieur DOUYSSET, Président Madame FALLETTI-HAENEL
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fd1bbd03a05db965119
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ARRET N° [E] C/ Association LES BARBAPAPAS copie exécutoire le 5/07/2023 à Me HAMEL Me DORE EG/IL/BG COUR D'APPEL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01281_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B, représenté par Me El-Kolei-Hamel, demande à la cour : 1°) d'annuler les décisions du 23 octobre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officiellePage 5 sur 15